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Les interventions de Arnaud de Belenet sur ce dossier
1 amendement trouvé
10/12/2018 — Amendement N° 19 au texte N° 20182019-180 - Article 6 (Rejeté)
M. de Belenet, les membres du groupe La République En Marche
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Ce dispositif forme le projet d'anticiper les effets de seuil susceptibles de survenir à la suite de la création d'une commune nouvelle qui, subissant le contrecoup logique d'une prise de poids démographique soudaine, se retrouve à négocier les implications concrètes d'obligations nouvelles et/ou de bé...
