Les amendements de Arnaud de Belenet pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, avec l’examen du projet de loi de règlement, nous achevons le cycle budgétaire tel qu’il est prévu par la LOLF. En constatant l’exécution budgétaire, cette étude permet aux parlementaires d’examiner les comptes de l’État et, plus encore, d’évaluer la performance de la loi de f...