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Les interventions de Arnaud de Belenet sur ce dossier
41 amendements trouvés
05/10/2019 — Amendement N° 379 au texte N° 20192020-013 - Après l'article 16 (Retiré)
MM. Patriat, de Belenet, Dennemont, Gattolin, Hassani, Haut, Karam, Lévrier, Marchand, Mohamed Soilihi, Patient, Ramb...
Après l’article 16 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les collectivités territoriales, les établissements publics de coopération intercommunale, les établissements publics territoriaux mentionnés à l’article L. 5219-2 du code général des collectivités territoriales, les établissements publics locaux et les syndicats mixtes peuvent ...
