Les amendements de Arnaud de Belenet pour ce dossier

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Cet amendement de repli a pour objet de supprimer la référence explicite à la délégation généralisée, sans revenir sur la réécriture de l’alinéa par la commission.

Avec beaucoup de gentillesse et d’amitié, mais aussi avec un soupçon d’agacement, sans doute lié à l’heure tardive, je vous indique, madame le rapporteur, que je maintiens évidemment mes amendements. En effet, la liberté, ce n’est pas le grand bazar. Ce n’est pas le grand détricotage !