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Les amendements de Arnaud de Belenet pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, effectivement, la commission des lois invite le Sénat à ne pas reprendre à son compte le texte en l’état de sa rédaction et du fait de ses effets juridiques trop incertains. Néanmoins, cette proposition de loi constitutionnelle ouvre un débat très riche – ce n’est pas seulement un...
Tout à l’heure, en conclusion de mon intervention, j’évoquais des interrogations. À titre personnel, je considère qu’il s’agit plus de pistes de travail et de reformulations permettant, me semble-t-il, de régler un certain nombre de problématiques juridiques réelles évoquées dans ce débat. Nous pouvons avoir une ambition plus grande que celle...
