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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Arnaud de Belenet pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mesdames, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, le budget qui nous est présenté aujourd’hui est ambitieux et s’inscrit dans une dynamique pluriannuelle. Les crédits alloués à la justice judiciaire, par exemple, sont en hausse pour la troisième année consécutive. Monsieur le garde d...
Et je ne parlerai même pas des logiciels, qui ont déjà été évoqués par Dominique Vérien. Enfin, l’article 44 ter rattaché à cette mission prolonge jusqu’au 31 décembre 2027 la possibilité de déroger au principe d’encellulement individuel des personnes détenues en maison d’arrêt. Avec un taux d’encellulement individuel de seulement 20, ...
