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Les amendements de Arnaud de Belenet pour ce dossier
7 interventions trouvées.
La commission a trouvé un équilibre la semaine dernière, qui serait remis en cause par l'amendement n° 1 rectifié. J'émets un avis défavorable.
Je suis défavorable à la première partie de l'amendement n° 2 rectifié, qui hiérarchise les missions de Frontex en privilégiant la protection des droits fondamentaux sur le reste de son action. En revanche, la seconde partie est tout à fait compatible avec la position de la commission : elle souligne l'importance de la crédibilité de Frontex e...
Avis défavorable à l'amendement n° 3 rectifié : il s'agit non pas d'instituer l'immunité des agents de Frontex, mais simplement de permettre que leur responsabilité ne soit pas engagée pour des actions délictueuses ou criminelles commises par les agents des États partenaires.
Jean-François Rapin et François-Noël Buffet ont présenté leur initiative à la commission des affaires européennes et à la commission des lois le 14 décembre dernier. À l'issue de cette réunion, la commission des affaires européennes a adopté la PPRE qui nous réunit ce matin. Celle-ci aurait pu être adoptée de manière tacite, mais elle a fait l'...
Je suis très heureux que nous puissions débattre de Frontex en séance publique. La PPRE n'est pas anachronique ni décalée. Elle répond à un besoin, à un moment opportun. Il importe que nous soutenions Frontex à ce point essentiel de son développement et dans la mise en oeuvre de nouvelles procédures internes exigeantes en matière de respect de...
L'amendement COM-1 procède à une actualisation de la PPRE pour tenir compte de la nomination du nouveau directeur exécutif de Frontex. L'amendement COM-1 est adopté. L'amendement COM-2 actualise des données statistiques figurant dans la proposition de résolution. L'amendement COM-2 est adopté. L'amendement COM-3 précise le profil de l'off...
L'amendement COM-4 précise les conditions de représentation du Parlement européen au conseil d'administration de Frontex, en se calant sur les formulations figurant dans le mandat de l'agence. L'amendement COM-4 est adopté. L'article unique est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission. La proposition de résolution européen...
