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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.

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Proposition de résolution européenne sur l'avenir de l'agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes frontex

Mots-clés

fondamentaux frontex institution nomination
Répartition par groupe du travail sur ce dossier

  Non-Inscrits    Républicains, RPF, RAD, et ratt.    Union Centriste (NC, Modem, ...)  
  LR & UDI proches d'En Marche    En Marche    Socio-Radicaux (PRG, MRC)  
  Socialistes (PS, Verts et ratt.)    Écologistes (EELV)    PCF, EELV et ratt.  

Organisation du dossier

  • Désignation d'un rapporteur
  • Examen du rapport et du texte de la commission sur le texte de la commission des affaires européennes
  • Examen des amendements au texte de la commission sur le texte de la commission des affaires européennes

Toutes les séances consacrées à ce dossier

  • Commission des lois : 18/01/2023 — 10:00
  • Commission des lois : 01/02/2023 — 08:30
  • Commission des lois : 08/02/2023 — 08:35

Les principaux orateurs sur ce dossier :

  • Arnaud de Belenet (7 interventions)
  • Jean-Yves Leconte (3 interventions)
  • Nathalie Goulet (1 intervention)
  • François Bonhomme (1 intervention)
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