Interventions en commissions d'Arnaud de Belenet

Le sort réservé aux collectivités territoriales nous inquiète, car le règlement s'imposera à elles aussi dès le mois de mai. Madame le rapporteur a présenté deux pistes : les exonérer de certaines sanctions prévues à l'article 6 et les aider à financer et à gérer les outils devenus nécessaires. Nous n'avons que quelques jours pour trouver le mo...

Je souscris pleinement aux propos de Mme de la Gontrie.

La finesse de l'analyse de notre collègue Pierre-Yves Collombat me dépasse : je ne vois pas en quoi ce projet de loi enterrerait le Grand Paris Express...

Je salue le talent de notre rapporteur qui a su se montrer convaincant et brillant. Je regrette qu'il ait mis tout son talent au service d'un postulat au lieu de resituer chaque point de son raisonnement dans un contexte global. J'espère que nous parviendrons dans l'examen de ce PLF à relever le défi collectif de l'insoutenabilité de la dépense...

Je ne comprends pas. Soit il s'agit d'une nullité subjective, avec un vice de consentement, résultat d'une erreur ou d'un dol : ayant eu lieu au moment de la conclusion du contrat, elle a cessé ensuite et la rédaction est alors superfétatoire. Soit il s'agit d'une nullité objective et elle vicie la confirmation du contrat : elle ne peut avoir d...

Je supprime une mention qui me semble superfétatoire...