Justice et affaires intérieures

Je voudrais vous présenter le compte-rendu de la réunion du Groupe de contrôle parlementaire conjoint d'Europol, qui s'est tenue à Gand le 19 février dernier, où j'ai représenté le Sénat, aux côtés des députées françaises Liliana Tanguy et Marietta Karamanli. Je rappellerai d'abord qu'Europol est un office européen de police créée en 1998 et q...

Les frontières nationales sont ignorées par les organisations criminelles mais elles existent toujours pour les policiers et les magistrats. Une lutte efficace contre la criminalité transnationale suppose donc une coopération étroite entre les services répressifs, mais aussi pour les poursuites judiciaires, qui continuent de relever de la compé...

L'efficacité de la coopération policière et judiciaire reste effectivement dépendante de l'attitude des différents services de police ou de justice des États membres, qui reste variable selon les pays. À cet égard, le principal enjeu est la confiance entre les différents services des États membres. Cela soulève aussi la question de la coopérati...

Après les présentations de mes co-rapporteurs, je veux d'abord vous rappeler que nous vous soumettons à la fois, une proposition de résolution européenne (PPRE) et une proposition d'avis politique, la première étant destinée au Gouvernement et la seconde, à la Commission européenne. Permettez-moi en préambule de me féliciter du « trilogue » réu...

Pour ma part, je pense qu'il faut distinguer deux sujets. Le premier est l'état de sécurité des institutions européennes elles-mêmes, qui avait été jugé insuffisant par la Cour des comptes de l'Union européenne, dans un rapport spécial de 2022. . Tirant les conséquences de cette alerte, une proposition de règlement spécifique, adoptée récemment...

S'agissant de la réserve européenne de cybersécurité, qui est un sujet effectivement complexe, je rappelle d'abord que tous les États membres sont censés être préparés à faire face à des cyberattaques d'intensité « normale ». En revanche, si une cyberattaque de grande ampleur se produit et que la France, par exemple, ne peut pas la contrecarrer...

J'indique à nouveau que ce n'est pas tant l'aléa cyber qui importe mais plutôt l'indépendance économique de l'Europe. Un prestataire ayant son siège social en Europe voire des capitaux majoritairement européens, même s'il appartient au secteur privé, est-il plus sécurisant pour nous qu'un prestataire dont le capital est exclusivement détenu par...

Nous partageons l'avis de notre collègue sur la fait que ni ce texte ni la directive SRI2, en cours de transposition, ne doivent s'appliquer au domaine de la Défense. Mais la directive SRI2 est plus claire en excluant explicitement son intervention dans le domaine de la défense nationale. Nous avons donc préconisé dans notre proposition de réso...