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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Justice et affaires intérieures
Organisation du dossier
- Audition de Mme Viviane Reding vice-présidente de la commission européenne chargée de la justice des droits fondamentaux et de la citoyenneté
- Contrats de vente texte e 6713 - proposition de résolution de m. alain richard
- Protection des données personnelles - communication de m. simon sutour et proposition de résolution portant avis motivé
- Avis sur la proposition de résolution sur la protection des données personnelles texte e 7055 - communication de m. simon sutour
- Parquet européen - rapport d'information et proposition de résolution européenne de mme sophie joissains
- Protection des données personnelles : proposition de résolution de m. simon sutour
- Création d'un parquet européen : proposition de résolution européenne portant avis motivé de mlle sophie joissains
- Audition de Mme Michèle Coninsx présidente d'eurojust
- Europol
- Eurojust
- Europol et eurojust : perspectives d'avenir - rapport d'information de mm. andré gattolin dominique bailly pierre bernard-reymond et mme colette mélot
- Avenir des politiques européennes en matière de liberté de sécurité et de justice : rapport d'information de mme sophie joissains
- Surveillance des frontières et sauvetage des migrants en méditerranée opération triton - communication de m. andré reichardt
- Visite de la délégation française à l'assemblée parlementaire du conseil de l'europe à calais - communication de mme nicole duranton
- Entretien avec une délégation de parlementaires britanniques sur la situation des migrants à calais - communication de m. jean-yves leconte
- Mesures européennes de lutte contre le terrorisme
- Protection des mineurs isolés étrangers : communication de m. michel billout
- Organisation des travaux de la commission sur les moyens de lutter contre le terrorisme au niveau européen - communication de m. jean bizet
- Proposition de directive relative à la création d'un pnr européen - proposition de résolution européenne de m. simon sutour
- Espace schengen - communication de m. andré reichardt
- Déchéance de nationalité et conventions européennes : communication de m. michel mercier
- Parquet européen - communication de mm. philippe bonnecarrère et jean-jacques hyest
- Coopération policière dans la lutte contre le terrorisme : communication de m. michel delebarre et de mme joëlle garriaud-maylam
- Action de l'union européenne contre les sites internet faisant l'apologie de la violence terroriste : communication de m. andré gattolin et de mme colette mélot
- Lutte contre le terrorisme : proposition de résolution européenne de mm. jean bizet philippe bonnecarrère michel delebarre mme joëlle garriaud-maylam mm. andré gattolin jean-jacques hyest mme colette mélot mm. michel mercier andré reichardt et simon sutour
- Protection des données personnelles : communication de m. simon sutour
- Économie finances et fiscalité - enjeux du big data : communication de mme colette mélot et m. andré gattolin
- Agenda sur les migrations : communication de mm. andré reichardt et jean-yves leconte
- Crise migratoire en europe - communication de m. jean bizet
- Audition de M. György Károlyi ambassadeur de hongrie en france
- Environnement - réunion conjointe avec les membres français du parlement européen et la commission des affaires européennes de l'assemblée nationale sur la politique migratoire de l'union européenne et sur la préparation de la cop21
- Union européenne et lutte contre le terrorisme
- Audition conjointe avec la commission des lois de M. Gilles de Kerchove coordinateur de l'union européenne pour la lutte contre le terrorisme
- Fonds pour le financement de la lutte contre le terrorisme et la protection des frontières extérieures : rapport d'information de mme fabienne keller
- Union européenne et lutte contre le terrorisme : rapport d'information proposition de résolution européenne et avis politique de mm. philippe bonnecarrère et simon sutour
- Réforme de l'espace schengen et crise des réfugiés - rapport d'information proposition de résolution européenne et avis politique
- Audition en commun avec la commission des affaires étrangères et la commission des lois de M. Christos Stylianides commissaire européen chargé de l'aide humanitaire et de la gestion des crises
- Réforme d'europol et coopération policière européenne : proposition de résolution européenne et avis politique de mme joëlle garriaud-maylam et m. michel delebarre
- Coopération européenne en matière de renseignement : communication de mme joëlle garriaud-maylam
- Réunion interparlementaire sur l'institution d'un mécanisme européen sur la démocratie l'état de droit et les droits fondamentaux : communication de mm. philippe bonnecarrère et didier marie
- « paquet « asile » : communication de mm. jean-yves leconte et andré reichardt
- Libre circulation des données non personnelles : avis motivé de m. simon sutour
- Proposition de résolution européenne de mme nathalie goulet tendant à la création d'un tribunal pénal international chargé de juger les djihadistes européens ayant servi avec daesh : examen du rapport de mm. jacques bigot et andré reichardt
- Comité de sécurité intérieure cosi : communication de mm. jacques bigot et andré reichardt
- Audition en commun avec la commission des lois et la commission des affaires étrangères de la défense et des forces armées de M. Julian King commissaire européen pour l'union de la sécurité
- Observations sur le projet de loi adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée relatif à la protection des données personnelles n° 296 2017-2018 : communication de m. simon sutour
- Groupe de contrôle parlementaire conjoint d'europol : communication de m. jacques bigot
- Cybersécurité : proposition de résolution européenne avis politique et rapport d'information de m. rené danesi et mme laurence harribey
- Mécanisme de protection civile de l'union européenne : proposition de résolution européenne et avis politique de mm. jacques bigot et andré reichardt
- Groupe de contrôle parlementaire conjoint d'europol : communication de mme sophie joissains
- Espace schengen : rapport d'information proposition de résolution européenne et avis politique de mm. andré reichardt jean-yves leconte et olivier henno
- Règles européennes et statut des sapeurs-pompiers volontaires : avis politique de mm. jacques bigot et andré reichardt
- Proposition de résolution européenne de m. bruno retailleau relative à un appui européen à un mécanisme de justice transitionnelle en irak : rapport de m. jean bizet
- Retrait des contenus terroristes en ligne : communication de mm. andré reichardt et jacques bigot
- Point d'actualité sur la compatibilité entre les règles européennes et le statut des sapeurs-pompiers volontaires : communication de m. andré reichardt
- Coopération pénale européenne et parquet européen : rapport d'information proposition de résolution européenne et avis politique de m. jacques bigot et mme sophie joissains
- Audition de M. Fabrice Leggeri directeur exécutif de frontex par audioconférence
- Audition de M. Wojciech Wiewiórowski contrôleur européen de la protection des données en téléconférence
- Audition de Mme Pascale Andréani ambassadrice de france en hongrie par téléconférence
- Respect de l'état de droit en europe dans le contexte de la pandémie de covid-19 - communication et examen d'un avis politique de m. philippe bonnecarrère par téléconférence
- Audition de M. Frédéric Billet ambassadeur de france en pologne en téléconférence
- Adhésion de l'union européenne à la convention européenne des droits de l'homme cedh - examen du rapport d'information de mm. philippe bonnecarrère et jean-yves leconte
- Examen en commun avec la commission des lois constitutionnelles de législation du suffrage universel du règlement et d'administration générale du rapport d'information de la proposition de résolution européenne et de l'avis politique de mme sophie joissains et m. jacques bigot sur la lutte contre la cybercriminalité
- Audition de Mme Laura Kövesi premier chef du parquet européen
- Audition de Mme Ylva Johansson commissaire européenne chargée des affaires intérieures
- Audition de M. Gilles de Kerchove coordinateur de l'union européenne pour la lutte contre le terrorisme
- Relations de l'union européenne avec la hongrie : rapport d'information de mm. jean bizet andré gattolin et jean-yves leconte
- Stratégie de l'union européenne pour l'union de la sécurité 2020-2025 : communication et avis politique de mm. andré reichardt et ludovic haye
- Audition de Mme Dunja Mijatovic commissaire aux droits de l'homme du conseil de l'europe
- 8e réunion du groupe de contrôle parlementaire conjoint gcpc
- Désinformation en ligne : communication et avis politique de mmes florence blatrix contat et catherine morin-desailly
- État de droit dans l'union européenne - rapport d'information proposition de résolution européenne et avis politique de mm. philippe bonnecarrère et jean-yves leconte
- Audition de Mm. Guillaume Poupard directeur général de l'agence nationale de la sécurité des systèmes d'information et juhan lepassaar directeur général de l'agence européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l'information
- Table ronde « pouvoir régalien et droit européen » avec mm. daniel calleja crespo directeur général du service juridique de la commission européenne bertrand dacosta président de la xe chambre de la section du contentieux du conseil d'état guillaume drago professeur de droit public à l'université paris 2 panthéon-assas mmes hélène gaudin professeure de droit public à l'université toulouse 1 - capitole directrice de l'institut de recherche en droit européen international et comparé claire legras directrice des affaires juridiques du ministère des armées et m. jean-françois ricard procureur antiterroriste de la république
- « pouvoir régalien et droit européen » - Audition de Mm. Daniel Calleja crespo directeur général du service juridique de la commission européenne bertrand dacosta président de la xe chambre de la section du contentieux du conseil d'état guillaume drago professeur de droit public à l'université paris 2 panthéon-assas mmes hélène gaudin professeure de droit public à l'université toulouse 1 - capitole directrice de l'institut de recherche en droit européen international et comparé claire legras directrice des affaires juridiques du ministère des armées et M. Jean-François Ricard premier procureur du parquet national antiterroriste
- Audition « pouvoir régalien et droit européen » avec Mm. Daniel Calleja crespo directeur général du service juridique de la commission européenne bertrand dacosta président de la xe chambre de la section du contentieux du conseil d'état guillaume drago professeur de droit public à l'université paris 2 panthéon-assas mmes hélène gaudin professeure de droit public à l'université toulouse 1 - capitole directrice de l'institut de recherche en droit européen international et comparé claire legras directrice des affaires juridiques du ministère des armées et M. Jean-François Ricard premier procureur antiterroriste de la république
- Nouveau pacte sur l'asile et la migration : communication et examen du rapport de mm. andré reichardt et jean-yves leconte
- Articulation entre le droit de l'union européenne et le droit national : communication de m. philippe bonnecarrère
- Audition de M. Didier Reynders commissaire européen à la justice
- Audition de M. Jean-Claude Bonichot conseiller d'état juge français à la cour de justice de l'union européenne
- Instrumentalisation des migrants et code frontières schengen conformité des textes com2021 890 final et com2021 891 final au principe de subsidiarité - communication
- Directive du parlement européen et du conseil sur la protection des personnes qui participent au débat public contre les procédures judiciaires manifestement infondées ou abusives contrôle de la conformité du texte com2022 177 final au principe de subsidiarité - communication et proposition de résolution européenne portant avis motivé
- Proposition de règlement du parlement européen et du conseil relative à la numérisation de la procédure de visa contrôle de la conformité du texte com2022 658 final au principe de subsidiarité - communication
- Projet de pacte sur la migration et l'asile - communication
- Extension du contrôle de la cour de justice de l'union européenne cjue aux actes relatifs à la politique étrangère et de sécurité commune pesc susceptible de découler des négociations d'adhésion de l'union européenne ue à la convention européenne des droits de l'homme cedh - communication de mme gisèle jourda et de m. dominique de legge
- Audition de Mme Aija Kalnaja directrice exécutive par intérim de l'agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes frontex
- Avenir de l'agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes frontex - communication et examen de la proposition de résolution européenne
- Enjeux juridiques en matière de politique étrangère et de sécurité commune pesc d'une adhésion de l'union européenne ue à la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales cesdh - communication
- Protection des données personnelles des européens : Audition de M. Maximilian Schrems avocat cofondateur de l'association noyb none of your business
- Audition de M. Mattias Guyomar juge français à la cour européenne des droits de l'homme cedh
- Impact en matière de politique étrangère et de sécurité commune pesc d'une adhésion de l'union européenne ue à la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales cesdh - examen du rapport sur la proposition de résolution européenne
- Lutte contre la pédopornographie en ligne : proposition de résolution européenne de m. ludovic haye mme catherine morin-desailly et m. andré reichardt sur la proposition de règlement du parlement européen et du conseil établissant des règles en vue de prévenir et de combattre les abus sexuels sur enfants com2022 209
- Cybersolidarité proposition de règlement du parlement européen et du conseil établissant des mesures destinées à renforcer la solidarité et les capacités dans l'union afin de détecter les menaces et incidents de cybersécurité de s'y préparer et d'y réagir - com2023 209 final - proposition de résolution européenne et avis politique
- Éthique et corruption - examen du rapport de la proposition de résolution européenne et de l'avis politique
- Réunion du groupe de contrôle parlementaire conjoint d'europol des 17 et 18 février 2024 à gand belgique - communication
Documents législatifs
Toutes les séances consacrées à ce dossier
- Commission des affaires européennes : 14/06/2011 — 1ère réunion
- Commission des affaires européennes : 08/12/2011 — 1ère réunion
- Commission des affaires européennes : 15/12/2011 — 1ère réunion
- Commission des affaires européennes : 21/02/2012 — 1ère réunion
- Commission des affaires européennes : 23/02/2012 — 1ère réunion
- Commission des affaires européennes : 01/03/2012 — 1ère réunion
- Commission des affaires européennes : 06/12/2012 — 1ère réunion
- Commission des affaires européennes : 07/02/2013 — 1ère réunion
- Commission des affaires européennes : 03/10/2013 — 1ère réunion
- Commission des affaires européennes : 14/11/2013 — 1ère réunion
- Commission des affaires européennes : 11/02/2014 — 1ère réunion
- Commission des affaires européennes : 12/02/2014 — 1ère réunion
- Commission des affaires européennes : 16/04/2014 — 15:05
- Commission des affaires européennes : 21/05/2014 — 15:00
- Commission des affaires européennes : 19/11/2014 — 1ère réunion
- Commission des affaires européennes : 17/12/2014 — 15:05
- Commission des affaires européennes : 15/01/2015 — 10:05
- Commission des affaires européennes : 21/01/2015 — 9:00
- Commission des affaires européennes : 04/02/2015 — 15:35
- Commission des affaires européennes : 11/02/2015 — 15:05
- Commission des affaires européennes : 10/03/2015 — 15:05
- Commission des affaires européennes : 12/03/2015 — 10:05
- Commission des affaires européennes : 18/03/2015 — 15:05
- Commission des affaires européennes : 09/04/2015 — 09:10
- Commission des affaires européennes : 11/06/2015 — 08:30
- Commission des affaires européennes : 01/10/2015 — 08:30
- Commission des affaires européennes : 15/10/2015 — 08:30
- Commission des affaires européennes : 03/11/2015 — 18:05
- Commission des affaires européennes : 19/11/2015 — 08:35
- Commission des affaires européennes : 10/02/2016 — 17:00
- Commission des affaires européennes : 11/02/2016 — 08:35
- Commission des affaires européennes : 03/03/2016 — 09:05
- Commission des affaires européennes : 24/03/2016 — 09:00
- Commission des affaires européennes : 28/04/2016 — 08:35
- Commission des affaires européennes : 02/06/2016 — 08:40
- Commission des affaires européennes : 01/12/2016 — 09:00
- Commission des affaires européennes : 29/06/2017 — 09:05
- Commission des affaires européennes : 06/07/2017 — 09:30
- Commission des affaires européennes : 27/07/2017 — 08:35
- Commission des affaires européennes : 09/11/2017 — 08:35
- Commission des affaires européennes : 16/11/2017 — 08:40
- Commission des affaires européennes : 14/12/2017 — 08:35
- Commission des affaires européennes : 18/01/2018 — 09:30
- Commission des affaires européennes : 08/03/2018 — 10:00
- Commission des affaires européennes : 05/04/2018 — 09:00
- Commission des affaires européennes : 19/04/2018 — 08:30
- Commission des affaires européennes : 19/04/2018 — 16:20
- Commission des affaires européennes : 07/06/2018 — 09:00
- Commission des affaires européennes : 11/10/2018 — 9:5
- Commission des affaires européennes : 18/10/2018 — 08:35
- Commission des affaires européennes : 15/11/2018 — 08:30
- Commission des affaires européennes : 18/12/2018 — 15:35
- Commission des affaires européennes : 21/02/2019 — 08:35
- Commission des affaires européennes : 21/03/2019 — 09:40
- Commission des affaires européennes : 03/04/2019 — 18:05
- Commission des affaires européennes : 16/05/2019 — 08:35
- Commission des affaires européennes : 08/04/2020 — 16:10
- Commission des affaires européennes : 27/04/2020 — 16:35
- Commission des affaires européennes : 30/04/2020 — 14:30
- Commission des affaires européennes : 06/05/2020 — 11:45
- Commission des affaires européennes : 18/05/2020 — 14:40
- Commission des affaires européennes : 25/06/2020 — 08:35
- Commission des affaires européennes : 09/07/2020 — 08:35
- Commission des affaires européennes : 04/11/2020 — 13:30
- Commission des affaires européennes : 05/11/2020 — 08:30
- Commission des affaires européennes : 12/11/2020 — 08:30
- Commission des affaires européennes : 19/11/2020 — 08:00
- Commission des affaires européennes : 17/12/2020 — 08:15
- Commission des affaires européennes : 14/01/2021 — 09:00
- Commission des affaires européennes : 18/02/2021 — 08:35
- Commission des affaires européennes : 18/03/2021 — 08:30
- Commission des affaires européennes : 06/05/2021 — 08:30
- Commission des affaires européennes : 10/06/2021 — 09:30
- Commission des lois : 10/06/2021 — 09:30
- Commission des affaires européennes : 29/09/2021 — 13:35
- Commission des affaires européennes : 21/10/2021 — 08:30
- Commission des affaires européennes : 07/12/2021 — 14:00
- Commission des affaires européennes : 22/02/2022 — 14:50
- Commission des affaires européennes : 12/04/2022 — 16:35
- Commission des affaires européennes : 28/06/2022 — 16:00
- Commission des affaires européennes : 21/07/2022 — 08:00
- Commission des affaires européennes : 20/10/2022 — 08:35
- Commission des affaires européennes : 10/11/2022 — 08:30
- Commission des lois : 14/12/2022 — 09:00
- Commission des affaires européennes : 14/12/2022 — 14:00
- Commission des lois : 18/01/2023 — 16:40
- Commission des affaires étrangères : 18/01/2023 — 16:40
- Commission des affaires européennes : 18/01/2023 — 16:40
- Commission des affaires européennes : 26/01/2023 — 09:00
- Commission des affaires européennes : 01/02/2023 — 16:45
- Commission des lois : 01/02/2023 — 16:45
- Commission des affaires européennes : 15/02/2023 — 14:00
- Commission des affaires européennes : 13/12/2023 — 13:30
- Commission des affaires européennes : 14/02/2024 — 13:30
- Commission des affaires européennes : 14/02/2024 — 16:35
- Commission des affaires européennes : 14/03/2024 — 08:30
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- André Gattolin (89 interventions)
- Jean-Yves Leconte (88 interventions)
- André Reichardt (61 interventions)
- Jean-François Rapin (44 interventions)
- Simon Sutour (44 interventions)
- Philippe Bonnecarrere (41 interventions)
- Didier Marie (26 interventions)
- Sophie Joissains (22 interventions)
- Jacques Bigot (21 interventions)
- Joëlle Garriaud-Maylam (20 interventions)
- Jean Bizet (19 interventions)
- François-Noël Buffet (17 interventions)
- Colette Mélot (15 interventions)
- Alain Richard (15 interventions)
- Catherine Morin-Desailly (14 interventions)
- Gisèle Jourda (14 interventions)
- Fabienne Keller (13 interventions)
- Claude Kern (12 interventions)
- Ludovic Haye (11 interventions)
- Jean-Paul Emorine (11 interventions)
- Yves Pozzo di Borgo (10 interventions)
- Pascal Allizard (10 interventions)
- Dominique de Legge (9 interventions)
- Daniel Raoul (9 interventions)
- Michel Billout (9 interventions)
- Richard Yung (8 interventions)
- Olivier Henno (8 interventions)
- Jacques Fernique (8 interventions)
- Audrey LINKENHELD (8 interventions)
- Christian Cambon (8 interventions)
