Intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, « un phénomène tentaculaire » : voilà comment, après une polémique dont chacun se souvient, la commission d'enquête sénatoriale sur l'influence croissante des cabinets de conseil privés avait fini par qualifier l'intervention de ces cabinets dans le circuit de conception et de val...

Le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain votera ces amendements. En effet, comme cela vient d'être dit, chat échaudé craint l'eau froide. Il y a eu quinze mois d'attente entre la première lecture au Sénat de cette proposition de loi et son inscription à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale ! Par ailleurs, nous avons eu tout à l'heu...

Le groupe socialiste n'a pas déposé d'amendement, mais j'ai posé une question en ce sens en commission des lois. En effet, il se trouve que cet article visant à interdire que des consultants privés puissent rédiger des projets de loi, des études d'impact ou des exposés des motifs, résulte d'un amendement de nos collègues députés socialistes. J...

L'article 17, dans sa rédaction initiale comme dans celle qui nous est soumise aujourd'hui, donne à la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) de nouveaux pouvoirs de contrôle : cette instance aurait à connaître, non plus seulement des données personnelles, mais aussi de données non personnelles. Il nous a en effet paru i...

Je vous confirme, après l'avoir indiqué dans la discussion générale, que le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain votera cette proposition de loi. En effet, nous sommes favorables à l'instauration d'une relation de transparence entre les cabinets de conseil privés et les administrations et les opérateurs de l'État. Quand je parle d'une ...