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Les amendements de Audrey LINKENHELD pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, « On peut se demander, avec le recul, comment des députés français, c’est-à-dire par définition des femmes et des hommes qui devraient avoir l’intelligence de nos libertés fondamentales, puisqu’ils sont chargés de les défendre, ont pu légiférer pour réprimer l’homosexuali...
Monsieur le rapporteur, il convient de distinguer entre deux types de répressions subies par les personnes homosexuelles sous le régime de Vichy, entre 1942 et 1944. La première est la pénalisation de l’homosexualité, sur le fondement des articles 330 et 331 du code pénal, qui a conduit à des condamnations, à des amendes et à des emprisonnement...
Je veux redire combien le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain est attaché non seulement à la reconnaissance des fautes commises en application de ces dispositions pénales, mais aussi à leur réparation. Nous avons été plusieurs membres de notre assemblée, siégeant sur diverses travées, à décrire les parcours de vie brisés du fait de ce...
