341 interventions trouvées.
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, depuis de nombreuses années déjà, se pose la question de savoir si la médecine scolaire, actuellement rattachée à l’éducation nationale, ne devrait pas plutôt relever des collectivités locales, singulièrement des départements. Récemment encore, lors de l’examen de la loi 3DS, plus...
Il faut remercier Mme Gatel de la mansuétude dont elle a fait preuve à l’époque et du dépôt de cette proposition de loi, sans laquelle le Parlement n’aurait sans doute jamais su que le rapport demandé au Gouvernement avait bien été rédigé ! Plus de 130 pages, diverses auditions, 12 recommandations : tel est le bilan du travail conjoint remis e...
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, depuis de nombreuses années déjà, se pose la question de savoir si la médecine scolaire, actuellement rattachée à l’éducation nationale, ne devrait pas plutôt relever des collectivités locales, singulièrement des départements. Récemment encore, lors de l’examen de la loi 3DS, plus...
Il faut remercier Mme Gatel de la mansuétude dont elle a fait preuve à l’époque et du dépôt de cette proposition de loi, sans laquelle le Parlement n’aurait sans doute jamais su que le rapport demandé au Gouvernement avait bien été rédigé ! Plus de 130 pages, diverses auditions, 12 recommandations : tel est le bilan du travail conjoint remis e...
Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, nous examinons la proposition de loi visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels. Derrière cet intitulé se cachent tout simplement, nous l'avons bien compris, les troubles de voisinage d'une société contemporaine qui prône le respect de l'aut...
est peut-être le meilleur moyen de garantir la façon dont notre droit régit notre vie en société, c'est-à-dire le meilleur service à rendre à notre vivre-ensemble. Cependant, comme respecter l'autre, c'est aussi l'écouter, nous verrons si la discussion fera évoluer notre position.
La discussion autour de cet amendement illustre bien la difficulté à laquelle nous sommes confrontés et que j'ai soulignée lors de mon intervention liminaire. Cette proposition de loi cherche à concilier deux problématiques. La première d'entre elles a trait au trouble anormal de voisinage. Pourquoi devrions-nous considérer que ce trouble ne ...
Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, nous examinons la proposition de loi visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels. Derrière cet intitulé se cachent tout simplement, nous l’avons bien compris, les troubles de voisinage d’une société contemporaine qui prône le respect de l’aut...
Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, nous examinons la proposition de loi visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels. Derrière cet intitulé se cachent tout simplement, nous l’avons bien compris, les troubles de voisinage d’une société contemporaine qui prône le respect de l’aut...
Tout le monde est pour les panneaux solaires, les bornes de tri, les bancs publics, les logements sociaux, la campagne nourricière, les bistrots du coin, mais personne ne les veut trop près de chez soi, trop près de son jardin, trop près de sa cour. « L’enfer, c’est les autres », déclarait Sartre. Malheureusement, aussi louable que soit l’inte...
est peut-être le meilleur moyen de garantir la façon dont notre droit régit notre vie en société, c’est-à-dire le meilleur service à rendre à notre vivre-ensemble. Cependant, comme respecter l’autre, c’est aussi l’écouter, nous verrons si la discussion fera évoluer notre position.
est peut-être le meilleur moyen de garantir la façon dont notre droit régit notre vie en société, c’est-à-dire le meilleur service à rendre à notre vivre ensemble. Cependant, comme respecter l’autre, c’est aussi l’écouter, nous verrons si la discussion fera évoluer notre position.
La discussion autour de cet amendement illustre bien la difficulté à laquelle nous sommes confrontés et que j’ai soulignée lors de mon intervention liminaire. Cette proposition de loi cherche à concilier deux problématiques. La première d’entre elles a trait au trouble anormal de voisinage. Pourquoi devrions-nous considérer que ce trouble ne ...
La discussion autour de cet amendement illustre bien la difficulté à laquelle nous sommes confrontés et que j’ai soulignée lors de mon intervention liminaire. Cette proposition de loi cherche à concilier deux problématiques. La première d’entre elles a trait au trouble anormal de voisinage. Pourquoi devrions-nous considérer que ce trouble ne ...
Quand bien même !
Quand bien même !
Quand bien même !
Le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain votera contre cet amendement. Alors que, depuis maintenant plusieurs heures, nous nous interrogeons, à l’occasion de l’examen de ce texte, sur la meilleure manière d’encourager l’engagement citoyen, d’aider les candidats et les élus à concilier cet engagement avec leur vie professionnelle et leur...
Le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain votera contre cet amendement. Alors que, depuis maintenant plusieurs heures, à l'occasion de l'examen de ce texte, nous nous interrogeons sur la meilleure manière d'encourager l'engagement citoyen, d'aider les candidats et les élus à concilier cet engagement avec leur vie professionnelle et leur ...
Le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain votera contre cet amendement. Alors que, depuis maintenant plusieurs heures, nous nous interrogeons, à l'occasion de l'examen de ce texte, sur la meilleure manière d'encourager l'engagement citoyen, d'aider les candidats et les élus à concilier cet engagement avec leur vie professionnelle et leur...