Interventions en hémicycle d'Audrey LINKENHELD

Il ne s’agit que de rétablir une disposition qui existait auparavant !

On comprend bien désormais, après quelques heures de débat, que la politique du logement du Gouvernement se résume essentiellement à essayer d’accroître l’offre de logements, non pas « quoi qu’il en coûte » – car on ne voit guère d’argent –, mais « quoi qu’il en soit », autrement dit quelle que soit la qualité des logements, leur performance én...

Je comprends parfaitement l'argumentation de Mme la rapporteure, mais il se trouve que l'objet de cet amendement relève bien de la police de la sécurité et de la salubrité des immeubles, puisque c'est dans le cadre des arrêtés de mise en sécurité ou de traitement de l'insalubrité que nous demandons le respect des normes de confort et d'habitabi...

Je saisis cette occasion pour répéter au ministre que nous ne proposons rien de nouveau ! Avant la publication du décret, la hauteur sous plafond d’un logement ne devait en aucun cas être inférieure à 2, 2 mètres pour que celui-ci soit considéré comme étant propre à l’habitation. Désormais, une exception est prévue dans le cas où le logement e...

Par cet amendement, notre groupe souhaite rétablir dans le projet de loi une disposition qui y avait été introduite lors de l'examen du texte à l'Assemblée nationale et a été malheureusement supprimée en commission au Sénat. Il s'agit d'étendre une expérimentation qui était prévue dans la loi Alur : lors de son examen, l'adoption d'un amendeme...

Je comprends parfaitement l’argumentation de Mme la rapporteure, mais il se trouve que l’objet de cet amendement relève bien de la police de la sécurité et de la salubrité des immeubles, puisque c’est dans le cadre des arrêtés de mise en sécurité ou de traitement de l’insalubrité que nous demandons le respect des normes de confort et d’habitabi...

Je veux faire part d'une forte déception et d'une grande incompréhension. Le bail réel solidaire et les organismes de foncier solidaire sont des innovations qui font leurs preuves. Je comprends que l'on puisse se poser les questions que vous avez énoncées, madame la rapporteure, mais j'ai senti dans ces questions une forme de défiance qui me p...

Par cet amendement, notre groupe souhaite rétablir dans le projet de loi une disposition qui y avait été introduite lors de l’examen du texte à l’Assemblée nationale et a été malheureusement supprimée en commission au Sénat. Il s’agit d’étendre une expérimentation qui était prévue dans la loi Alur : lors de son examen, l’adoption d’un amendeme...

Je veux faire part d’une forte déception et d’une grande incompréhension. Le bail réel solidaire et les organismes de foncier solidaire sont des innovations qui font leurs preuves. Je comprends que l’on puisse se poser les questions que vous avez énoncées, madame la rapporteure, mais j’ai senti dans ces questions une forme de défiance qui me p...

Pas du tout !

Nous sommes défavorables à ces amendements. Pour la bonne compréhension de chacun et éviter de mauvaises interprétations ou des malentendus, je vous lis l’article 42-1 de loi Alur : « Les notifications et mises en demeure, sous réserve de l’accord exprès des copropriétaires, sont valablement faites par voie électronique. » Monsieur le ministr...

Je voudrais, tout en expliquant mon vote, éclaircir un point de manière à permettre à tous les membres de notre assemblée présents ce soir de se prononcer de manière unanime sur ces amendements, qui ont tous un objet similaire. Je comprends évidemment que l’on puisse craindre que des travaux engagés par un copropriétaire sur la toiture fragili...

Puisque ce texte crée le syndic d'intérêt collectif, qui doit bénéficier d'un agrément du préfet, cet amendement vise à prévoir, en quelque sorte par parallélisme des formes avec ce que nous avons fait naguère et après la loi Alur avec les organismes de foncier solidaire, la consultation du comité régional de l'habitat et de l'hébergement (CRHH...

Il n'est pas de bon ton, me semble-t-il, d'opposer ceux qui voudraient accélérer la rénovation de l'habitat indigne et ceux qui ne le voudraient pas, au motif que ces derniers soulignent qu'un hébergement temporaire, fût-il destiné à reloger des personnes qui étaient jusqu'alors mal logées, ne doit pas faire l'objet d'un permis de construire – ...

J'espère que nous allons poursuivre sur cette belle lancée d'avis favorables de la part de la rapporteure et du Gouvernement et d'adoptions à la quasi-unanimité… Je plaisante, mais le sujet que je vais aborder à présent et que j'ai déjà eu l'occasion d'évoquer lors de la discussion générale est particulièrement grave. Certains se souviennent p...

Je vous remercie, monsieur le ministre, de votre compréhension. Madame la rapporteure, je sais que vous comprenez le problème, mais j'insiste sur l'intérêt de cet amendement. Pour ma part, j'ai aussi participé à la création du permis de diviser et du permis de louer. Nous avons longtemps débattu au Parlement de la question des secteurs et de l...

Vous mélangez tout !

Interdisons les règles, alors !

Ce n’est pas vrai !

Très clair !