Interventions d'Audrey LINKENHELD

Vous connaissez l’attachement de mon groupe, monsieur le ministre, à la lutte contre l’habitat indigne. Dans le département du Nord, dans la métropole lilloise et dans nos communes respectives, c’est un sujet que nous connaissons bien. Loin de nous l’idée de minimiser l’importance de la lutte contre les marchands de sommeil. C’est précisément ...

Cet amendement s’inscrit dans le droit fil du précédent. Dans la mesure où l’article 15, qui vise à sanctionner davantage les marchands de sommeil quand ils exploitent des personnes vulnérables, comme le sont les étrangers en situation irrégulière, a été adopté dans sa rédaction initiale, nous proposons, par parallélisme des formes, si je puis...

Monsieur le ministre, je vous remercie de soutenir notre amendement et de proposer cette ouverture sur un sujet qui nous semble essentiel. Vous avez évoqué une possible distinction à opérer entre les victimes de traite des êtres humains et de proxénétisme et les victimes de marchands de sommeil : vous avez affirmé qu'il y avait exploitation da...

Monsieur le ministre, je vous remercie de soutenir notre amendement et de proposer cette ouverture sur un sujet qui nous semble essentiel. Vous avez évoqué une possible distinction à opérer entre les victimes de traite des êtres humains et de proxénétisme et les victimes de marchands de sommeil : vous avez affirmé qu’il y avait exploitation da...

Cet amendement vise à supprimer l'article 19 bis, introduit dans le texte par la commission des lois. Nous sommes très surpris du choix de cette dernière, qui a considéré que le retrait ou la suspension par l'Ofii du bénéfice des conditions matérielles d'accueil d'un demandeur d'asile, jusqu'à présent décidé au cas par cas, devai...

Cet amendement vise à supprimer l'article 19 bis, introduit dans le texte par la commission des lois. Nous sommes très surpris du choix de cette dernière, qui a considéré que le retrait ou la suspension par l'Ofii du bénéfice des conditions matérielles d'accueil d'un demandeur d'asile, jusqu'à présent décidé au cas par cas, devai...

Cette question me paraît particulièrement sensible. La mesure proposée à cet article a des implications lourdes pour les personnes concernées, que l'on priverait de conditions matérielles d'existence pour les raisons, parfois difficiles à admettre, qui viennent d'être exposées. Sur un sujet aussi sensible, je m'étonnais de ne pas entendre le G...

Cette question me paraît particulièrement sensible. La mesure proposée à cet article a des implications lourdes pour les personnes concernées, que l'on priverait de conditions matérielles d'existence pour les raisons, parfois difficiles à admettre, qui viennent d'être exposées. Sur un sujet aussi sensible, je m'étonnais de ne pas entendre le G...

Cet amendement vise à supprimer l’article 19 bis, introduit dans le texte par la commission des lois. Nous sommes très surpris du choix de cette dernière, qui a considéré que le retrait ou la suspension par l’Ofii du bénéfice des conditions matérielles d’accueil d’un demandeur d’asile, jusqu’à présent décidé au cas par cas, devait deven...

C'est bien cela qu'empêche cet article !

C'est bien cela qu'empêche cet article !

Cette question me paraît particulièrement sensible. La mesure proposée à cet article a des implications lourdes pour les personnes concernées, que l’on priverait de conditions matérielles d’existence pour les raisons, parfois difficiles à admettre, qui viennent d’être exposées. Sur un sujet aussi sensible, je m’étonnais de ne pas entendre le G...

C’est bien cela qu’empêche cet article !

Nous proposons de supprimer l'article 19 ter, introduit par la commission des lois. Le texte adopté en commission prévoit d'intégrer dans le décompte du taux de 20 % à 25 % de logements sociaux que les communes doivent réaliser dans le cadre de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains, dite loi SRU, non pas les loge...

Nous proposons de supprimer l'article 19 ter, introduit par la commission des lois. Le texte adopté en commission prévoit d'intégrer dans le décompte du taux de 20 % à 25 % de logements sociaux que les communes doivent réaliser dans le cadre de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains, dite loi SRU, non pas les loge...

Nous proposons de supprimer l’article 19 ter, introduit par la commission des lois. Le texte adopté en commission prévoit d’intégrer dans le décompte du taux de 20 % à 25 % de logements sociaux que les communes doivent réaliser dans le cadre de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains, dite loi SRU, non pas les logem...

Cet amendement vise également l'alinéa 19 de l'article 21 ; je le souligne pour la bonne compréhension de nos débats. La question ici n'est pas seulement sémantique, car elle a un impact concret dans la vie réelle, puisque nous souhaitons préciser la procédure contentieuse liée au droit d'asile. Un délai de recours de quarante-huit heures, lo...

Cet amendement vise également l'alinéa 19 de l'article 21 ; je le souligne pour la bonne compréhension de nos débats. La question ici n'est pas seulement sémantique : elle a un impact concret dans la vie réelle, puisque nous souhaitons préciser la procédure contentieuse liée au droit d'asile. Un délai de recours de quarante-huit heures, lorsq...

Cet amendement vise également l’alinéa 19 de l’article 21 ; je le souligne pour la bonne compréhension de nos débats. La question ici n’est pas seulement sémantique : elle a un impact concret dans la vie réelle, puisque nous souhaitons préciser la procédure contentieuse liée au droit d’asile. Un délai de recours de quarante-huit heures, lorsq...

Au travers de cet amendement relatif aux conditions des visio-audiences, nous entendons garantir que l'interprète mis à la disposition de l'étranger soit présent physiquement dans la salle d'audience, aux côtés de l'étranger. Les avocats, magistrats et associations de soutien aux droits des étrangers nous le signalent, que l'interprète ne soit...