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398 interventions trouvées.

Nous oublions quelle était l’intention de la loi Hamon de 2014. Ce texte a instauré un droit d’information préalable des salariés, qui doivent donc savoir qu’il existe un projet de cession. Mais cela ne signifie en rien que les salariés sont obligés de reprendre leur entreprise ! Les deux choses sont différentes. Les chiffres relatifs au nombr...

Madame la ministre, ma question intervient alors que le gouvernement d’Emmanuel Macron, au travers de réformes néfastes comme l’instauration de groupes de niveaux au collège et de propos ministériels dénigrants, semble mépriser ce pilier républicain qu’est l’école publique. Néanmoins, elle renvoie à une question qui se posait déjà bien avant c...

Madame la ministre, je retiens surtout la fin de votre réponse et le lancement d’un groupe de travail sur l’emploi des fonds. Encore une fois, la question est non pas de savoir s’il faut financer les établissements privés, mais si le financement qui leur est alloué sert vraiment un objectif donné, qu’il s’agisse de la gratuité des fournitures s...

Comme je l’ai indiqué hier lors de la discussion générale, le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain pensait avoir bien compris la différence de positionnement entre la droite sénatoriale et la droite macroniste. Du côté du Gouvernement, on souhaite maintenir le droit d’information préalable, tout en réduisant le délai applicable à un mo...

J’ai déjà indiqué tout à l’heure que notre groupe voterait cet amendement. Madame la ministre, nous travaillons tous ici dans un esprit de coconstruction de la loi. Je ne voudrais pas vous fâcher : nous ne sommes pas là pour ça…

Or, après avoir tout d’abord suggéré que vous pourriez être en désaccord sur ce point avec le ministre Le Maire, vous nous dites tout à coup, quand arrive en discussion l’amendement un peu « dur », celui qui a pour objet d’étendre le délai de la loi Hamon en le portant à quatre mois, que le dispositif ne fonctionne pas en réalité, car les repri...

Nous oublions quelle était l'intention de la loi Hamon de 2014. Ce texte a instauré un droit d'information préalable des salariés, qui doivent donc savoir qu'il existe un projet de cession. Mais cela ne signifie en rien que les salariés sont obligés de reprendre leur entreprise ! Les deux choses sont différentes. Les chiffres relatifs au nombr...

Comme je l'ai indiqué hier lors de la discussion générale, le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain pensait avoir bien compris la différence de positionnement entre la droite sénatoriale et la droite macroniste. Du côté du Gouvernement, on souhaite maintenir le droit d'information préalable, tout en réduisant le délai applicable à un mo...

J'ai déjà indiqué tout à l'heure que notre groupe voterait cet amendement. Madame la ministre, nous travaillons tous ici dans un esprit de coconstruction de la loi. Je ne voudrais pas vous fâcher : nous ne sommes pas là pour ça…

Or, après avoir tout d'abord suggéré que vous pourriez être en désaccord sur ce point avec le ministre Le Maire, vous nous dites tout à coup, quand arrive en discussion l'amendement un peu « dur », celui qui a pour objet d'étendre le délai de la loi Hamon en le portant à quatre mois, que le dispositif ne fonctionne pas en réalité, car les repri...