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Les interventions de Auguste Cazalet sur ce dossier
2 amendements trouvés
03/04/2006 — Sous-Amendement N° 1 rectifié à l'amendement N° 97 au texte N° 20052006-188 - Article 8 septies (Retiré)
M. Cazalet
Après le b) du 2° du texte de l'amendement n° 97, insérer un alinéa ainsi rédigé : ...) A la fin de la première phrase du septième alinéa, les mots : « de l'année suivante » sont remplacés les mots : « au plus tard dans les cinq années suivantes ». Exposé sommaire : Permettre un report plus étalé dans le temps des dépenses engagées par les c...
30/03/2006 — Amendement N° 361 2ème rectif. au texte N° 20052006-188 - Après l'article 4 (Adopté)
MM. Gérard, P. Blanc, Cantegrit, Cazalet, Courtois, Grignon, Revet
Après l'article 4, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 326-1 du code de l'urbanisme est ainsi rédigé : « Art. L. 326-1 - Les établissements publics locaux de rénovation urbaine créés en application du présent chapitre sont des établissements publics locaux à caractère industriel et commercial. Ils sont compétents pour c...
