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Les interventions de Auguste Cazalet sur ce dossier
2 amendements trouvés
21/12/2005 — Amendement N° 162 3ème rectif. au texte N° 20052006-123 - Avant l'article 55 (Adopté)
MM. Valade, Cazalet, César, Pintat, les membres du Groupe Union pour un Mouvement Populaire
Avant l'article 55, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'indemnisation par le Fonds international d'indemnisation de 1992 pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures (FIPOL) des dommages subis par des tiers, autres que l'Etat, à la suite du naufrage du Prestige, peut s'effectuer à partir des créances détenues par l'E...
16/12/2005 — Amendement N° 168 au texte N° 20052006-123 - Article 48 (Retiré)
MM. Texier, Cornu, Souvet, Doublet, Cazalet, Humbert, Longuet, Grillot, Braye, Adnot, Revet, Girod, Haenel, Nachbar, ...
I – Modifier ainsi le b du 1° du I de cet article : 1° Compléter le second alinéa par une phrase ainsi rédigée : Elle est limitée à 500 € lorsque le véhicule combine à une motorisation essence ou gazole, l'énergie électrique à titre de complément. 2° En conséquence, dans le premier alinéa, remplacer les mots : est insérée une phrase ainsi r...
