Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Auguste Cazalet pour ce dossier
2 interventions trouvées.
a indiqué que le renvoi en commission de la proposition de loi de M. Michel Mercier renforçant le contrôle comptable du RMI, décidé par le Sénat le 26 mars 2008, lui avait permis de mener des investigations complémentaires sur pièces et sur place et, notamment, de se rendre dans trois départements. Après avoir salué le travail effectué à la f...
a observé que les insuffisances des systèmes d'information actuels des CAF expliquent une large part des difficultés rencontrées par les conseils généraux dans leur pilotage du RMI.
