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Les interventions de Aymeri de Montesquiou sur ce dossier
1 amendement trouvé
10/06/2005 — Amendement N° 416 au texte N° 20042005-297 - Article 51 (Retiré)
MM. Pelletier, Laffitte et de Montesquiou
Dans le texte proposé par cet article pour insérer un alinéa après le deuxième alinéa du III de l'article L. 212-15-3 du code de commerce, supprimer le mot : itinérants Exposé sommaire : L'article 51 a pour objet d'étendre le champ d'application des forfaits en jours sur l'année aux salariés itinérants non-cadres dont la durée du temps de tr...
