Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Dossier sur le site du Sénat
Conseil européen
Organisation du dossier
Documents législatifs
- Texte adopté N° 120 (2004-2005), sur le projet de loi, adopté par le Sénat après déclaration d'urgence
- Texte adopté N° 141 (2004-2005), sur le projet de loi
- Projet de loi N° 297 (2004-2005) (409 amendements)
- Rapport N° 333 (2004-2005), au nom de la commission des affaires économiques et du plan, sur le projet de loi
- Avis N° 362 (2004-2005), au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi
- Avis N° 363 (2004-2005), au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, sur le projet de loi
- Avis N° 364 (2004-2005), au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur le projet de loi
- Rapport N° 473 (2004-2005), au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte, sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux petites et moyennes entreprises (3 amendements)
Toutes les séances consacrées à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Aymeri de Montesquiou (11 interventions)
- Bernard Frimat (7 interventions)
- Bruno Retailleau (6 interventions)
- Denis Badré (6 interventions)
- Robert Bret (6 interventions)
- Hubert Haenel (5 interventions)
- André Dulait (2 interventions)
- Serge Vinçon (2 interventions)
