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Les interventions de Aymeri de Montesquiou sur ce dossier
2 amendements trouvés
23/01/2006 — Amendement N° 35 au texte N° 20052006-118 - Après l'article 19 (Retiré)
M. de Montesquiou
Après l'article 19, ajouter un article additionnel ainsi rédigé : Dans la première phrase du troisième alinéa de l'article L. 620-10 du code du travail, après les mots : « y compris les travailleurs temporaires, » sont insérés les mots : « et à l'exclusion des salariés intervenant dans l'entreprise en exécution d'un contrat de sous-traitance, ...
17/01/2006 — Amendement N° 1 rectifié au texte N° 20052006-118 - Après l'article 19 (Adopté)
MM. de Montesquiou, de Raincourt, Leclerc
I - Après l'article 19, ajouter un article additionnel ainsi rédigé : A - L'article 5 de la loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000 relative à la réduction négociée du temps de travail est ainsi modifié : 1) A la fin du dernier alinéa du V, le millésime « 2005 » est remplacé par le millésime « 2008 ». 2) L'avant dernière phrase du VIII est com...
