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Les amendements de Aymeri de Montesquiou pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Monsieur le président, messieurs les secrétaires d’État, mes chers collègues, tous les secteurs de la vie financière et économique sont frappés par la crise. Pourtant, il existe au moins un secteur qui affiche des bénéfices considérables : celui de la production énergétique. Parmi les plus groupes les significatifs, Total affiche un bénéfice n...
Le rôle de l’État consisterait à affecter le produit de cette taxe. La France étant déjà le deuxième État le plus imposé de l’Union européenne, …
… il serait très contre-productif d’aggraver la fiscalité des entreprises, qui représentent des centaines de milliers d’emplois : cela pourrait les inciter à délocaliser leur siège social. Nous avons encore tous à l’esprit que, sous le gouvernement de Lionel Jospin, alors que M. Fabius était ministre de l’économie, des finances et de l’industr...
Au premier abord, la proposition de François Rebsamen peut sembler séduisante. Pourtant, il est important de bien peser les risques induits de délocalisation des sièges sociaux des entreprises. Dans le cas où l’État ne détient aucune participation financière, et où il ne peut donc décider de la localisation du siège social, il semble difficile...
