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Les amendements de Aymeri de Montesquiou pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce texte, dont l'objet est d'adapter et de moderniser les dispositifs de la gestion de l'eau, va dans le bon sens. Les communes et les établissements publics de coopération intercommunale demeurent les échelons institutionnels de base dans la gestion des services de distribution...
