Débat sur le bilan du dispositif d'exonération fiscale et sociale des heures supplémentaires

M. Aymeri de Montesquiou. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la lecture du rapport du Conseil des prélèvements obligatoires sur le régime des heures supplémentaires m’a plongé dans le monde des Shadoks : « pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué ? »

Certes, le rapport souligne clairement que le dispositif d’exonération des heures supplémentaires présente une efficacité limitée pour un coût élevé. Mais les trois scenarios décrits par les auteurs du rapport dans leur proposition n° 38 sont d’une complexité qui n’a d’égal que l’opacité de leur style… Il convient de rappeler le contexte dans...