Débat européen sur le suivi des positions européennes du sénat

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, les brevets sont essentiels à l’innovation, à la compétitivité, mais sans doute aussi et avant tout à la protection des intérêts économiques de nos entreprises. Dans un contexte international extrêmement concurrentiel, voire agressif, les contentieux abondent. J’insisterai sur c...