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Les amendements de Aymeri de Montesquiou pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Madame le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, « les lois et les institutions sont comme des horloges : de temps en temps, il faut savoir les arrêter, les nettoyer, les huiler et les mettre à l’heure juste ». Lord Byron exprime par la poésie la tâche qui nous attend pour nos lois financières. Crédibilité, stabilité, sincérité,...
Reportez-vous, monsieur le ministre, aux interventions de nombre de ses membres, qui prônaient en vain hier des mesures prises aujourd’hui. Notre commission des finances prouve encore une fois son expertise et doit jouer un rôle décisif dans l’élaboration d’une doctrine nationale. Elle a notamment proposé deux principes fondamentaux : la règle ...
Cela fait très longtemps, monsieur le ministre, que nous le réclamons. « Complexité » est, en revanche, un terme à bannir de la mise en œuvre de la réforme. Des pistes de simplification sont proposées tant par la commission des finances que par le rapport Camdessus. La première concerne le rapprochement de la loi de finances et de la loi de f...
La cinquième piste de simplification a trait à l’harmonisation des calendriers budgétaires européen et national, avec le « semestre européen ». Enfin, la sixième piste vise à retenir un chiffrage en euros constants, et non en pourcentage. La réforme de la gouvernance des finances publiques prend ainsi une ampleur constitutionnelle, ou à tout ...
