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Dossier sur le site du Sénat
Prélèvements obligatoires et endettement. – programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014
Organisation du dossier
- Débat et discussion d'un projet de loi en procédure accélérée
- Projet de loi
- Question préalable
- Article 1er
- Article 2 et rapport annexé
- Tableau : évolution des dépenses publiques sur longue période
- Tableau
- Tableau : progression annuelle à champ constant des crédits du budget général et des prélèvements sur recettes sur la période 2006-2013
- Tableau : évolution des crédits à champ constant sur les périmètres de la norme
- Tableau : schémas d'emplois du plf 2011 en etp
- Tableau : évolution de la rmpp et de l'inflation moyenne 2000-2011
- Tableau : les prestations de guichet de l'état en lfi 2010
- Notes
- Article 3
- Article 4
- Articles additionnels après l'article 4
- Article 5
- Article 6
- Article 7
- Article additionnel après l'article 7
- Article 8
- Article 9
- Article 9 bis
- Article 10
- Article 11
- Article 12
- Article 12 bis
- Article 13
- Article 14
Toutes les séances consacrées à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Nicole Bricq (26 interventions)
- Jean Arthuis (17 interventions)
- Philippe Marini (13 interventions)
- Alain Vasselle (11 interventions)
- François Marc (8 interventions)
- Jean Louis Masson (8 interventions)
- Bernard Angels (6 interventions)
- Marie-France Beaufils (5 interventions)
- Bernard Frimat (5 interventions)
- Jacques Mahéas (4 interventions)
- Aymeri de Montesquiou (4 interventions)
- Jean-Marc Todeschini (4 interventions)
- Jean-Pierre Fourcade (3 interventions)
- Daniel Raoul (3 interventions)
- Yves Daudigny (3 interventions)
- Thierry Foucaud (2 interventions)
- Jean-Jacques Jégou (2 interventions)
- Jean-Jacques Mirassou (2 interventions)
- Bernard Cazeau (2 interventions)
- Jean-Michel Baylet (1 intervention)
- Didier Guillaume (1 intervention)
- Gilbert Barbier (1 intervention)
- Marc Laménie (1 intervention)
- Bernard Vera (1 intervention)
