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Les amendements de Aymeri de Montesquiou pour ce dossier
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En outre, il a souligné la nécessité de suivre la mise en place de la base sénatoriale de données sur les collectivités territoriales, qui est assurée par le service des collectivités territoriales. Répondant aux doutes émis par M. Aymeri de Montesquiou sur la capacité du gouvernement de transmettre au Sénat l'ensemble des données nécessaires à...
Il a également fait un point sur les relations de la commission avec la Cour des comptes dans le cadre de la LOLF, se plaisant à en relever la qualité et l'étroitesse. A ce sujet, il a tout d'abord rappelé que, depuis 2002, la commission avait déjà reçu 13 enquêtes commandées à la Cour des comptes en application de l'article 58-2 de la LOLF. Pu...
