Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de Aymeri de Montesquiou sur ce dossier
1 amendement trouvé
04/12/2006 — Amendement N° II-190 2ème rectif. au texte N° 20062007-077 - Après l'article 48 (Retiré)
MM. Laffitte, Legendre, Mouly, Ferrand, de Montesquiou, Gournac, Mme Garriaud-Maylam
I. - Après l'article 48, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 211-8 du code de l'éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Dans les écoles maternelles ou élémentaires, les collèges et les lycées qui comportent une ou plusieurs sections internationales où sont dispensés des enseignements relevant des programme...
