Pjlf pour 2007

a estimé que la commission devait certes être sensible aux préoccupations du gouvernement mais que les amendements présentés de façon tardive dans le débat devaient faire autant que possible l'unanimité au sein de la commission et ne devaient pas aggraver le déficit public.

Puis la commission a examiné le rapport spécial de M. Aymeri de Montesquiou, rapporteur spécial, sur la mission « Sécurité ». Présentant les principales caractéristiques de la mission, M. Aymeri de Montesquiou, rapporteur spécial, a indiqué qu'après quelques « tâtonnements » lors de la conception initiale de la maquette budgétaire, le caractè...

a estimé que l'harmonisation du projet annuel de performances (PAP) entre les deux programmes était très satisfaisante, mais s'est en revanche interrogé sur le nombre d'indicateurs, qui s'élevait à 23 pour chacun des deux programmes et qui lui paraissait trop important. Il a constaté qu'en 2005, la délinquance avait baissé de 0,77 % en zone po...

a ensuite souligné que le programme « Police nationale » comportait, hors fonds de concours, 8,2 milliards d'euros en crédits de paiement, en hausse de 2,3 %. Il a précisé qu'au sein de ce programme, la lutte contre l'immigration clandestine mobilisait 91,2 millions d'euros, cette dotation incluant les coûts de fonctionnement des centres de rét...

a estimé que la police de proximité apportait une plus grande efficacité en matière de sûreté publique. Il a constaté, toutefois, que les commissariats de proximité créés pouvaient être mieux utilisés. Il a souligné que la mission de la police ne devait pas être seulement de sanctionner, mais également de prévenir. Au sujet des PPP, il a préci...

en réponse à M. Yves Fréville, a confirmé que la répartition des territoires respectifs avait été faite sans difficulté entre les deux ministères.

a souhaité savoir si l'équivalent du Centre national de la recherche scientifique (CNRS) existait dans d'autres pays. Il s'est également interrogé sur le bénéfice réel que retirerait la valorisation de la recherche de l'adoption de l'amendement proposé par M. Philippe Adnot, estimant que l'augmentation des crédits qui lui sont consacrés ne deva...

En réponse à M. Aymeri de Montesquiou s'interrogeant sur les raisons du retard dans l'établissement du bilan d'ouverture, M. Bernard Angels a expliqué que les difficultés tenaient au recensement aussi exhaustif que possible du passif de l'Etat.

En réponse à M. Aymeri de Montesquiou, qui l'interrogeait sur les gains en personnel engendrés par une rationalisation du patrimoine immobilier de l'Etat et sur l'opportunité d'amortir les biens appartenant à l'Etat, M. Bernard Angels a souligné l'ampleur des réductions d'effectifs déjà réalisées par Bercy. S'agissant des questions d'amortissem...

a souhaité savoir quel était le régime salarial et indemnitaire de l'équipage du porte-avions placé en IPER. Il s'est demandé, notamment, si les marins percevaient une prime d'éloignement de leur port d'attache.

s'est félicité du respect du délai prévu par l'article 49 de la LOLF pour la remise des réponses au questionnaire budgétaire. Il a souhaité remercier le ministre de la défense pour la possibilité qui lui avait été donnée de réaliser un « stage d'immersion militaire » de quelques jours à Bayonne. Il a souligné la grande qualité des personnels qu...