Loi de finances pour 2007

Monsieur le ministre, vous êtes assis au bureau de M. de Vergennes, dans le fauteuil de Charles-Maurice de Talleyrand-Périgord, vos illustres prédécesseurs, ce qui est sans doute à la fois très confortable, mais aussi fort incommode, car aujourd'hui la réalité diplomatique de la France n'est plus celle des rois, de l'Empire ou de la Restauratio...

Néanmoins, il semble que les ors du Palais d'Orsay nous laissent croire qu'il en est ainsi, puisque le poids de l'histoire nous entraîne à conserver le deuxième réseau diplomatique après celui des États-Unis, mais avec un budget des affaires étrangères de 4, 5 milliards d'euros, alors que ce pays dispose de 25 milliards. Cela nous conduit à un...

Des consulats généraux seront créés en Russie, à Ekateringburg, en Inde, à Calcutta, Bangalore et Chennai, anciennement Madras, ainsi qu'en Chine. La création de ces consulats est justifiée par la demande croissante de visas dans certaines zones, à la suite, par exemple, de l'accord sur le tourisme conclu avec Pékin. L'expérimentation de pôles...

Inversement, le marché chinois a des besoins énormes et suscite toutes les convoitises de tous ceux qui traitent des transports et de l'énergie, domaine où nous excellons. Comment se fait-il que nous ne soyons qu'au dix-septième rang des fournisseurs de ce pays ? Soit l'action extérieure de l'État est inutile, soit elle est très mal organisée. ...

M. Aymeri de Montesquiou. Néanmoins, monsieur le ministre, conscients des efforts très importants entrepris par le ministère pour se moderniser, nous adopterons les crédits de la mission « Action extérieure de l'État ».

 « Le désert français est moins en province comme en 1947 qu'au coeur de nos villes », disiez-vous, monsieur le ministre délégué à l'aménagement du territoire, pour clôturer les premières rencontres de l'Aménagement du territoire, le 10 octobre dernier. Il ne faudrait pas oublier pour autant les régions françaises et l'espace rural. Nous avons...

Chère collègue, cet amendement, dont l'objet indique qu'il s'agit d'un amendement de précision, est en réalité un amendement d'appel. S'il était adopté, il n'emporterait aucun effet juridique dans la loi Fillon puisqu'il vise à modifier la LOPSI ! Cet amendement tend en fait à ouvrir un débat dépassant largement le cadre d'une loi de finances ...

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le ministre, mes chers collègues, je présenterai tout d'abord les principales caractéristiques de cette mission, puis j'aborderai plus spécifiquement les programmes « Police nationale » et « Gendarmerie nationale », qui la composent. Après quelques tâtonnements lors de la conception initiale d...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l'agriculture française doit faire face à de profondes mutations, liées aux négociations de l'Organisation mondiale du commerce, l'OMC, et à l'application de la réforme de la politique agricole commune, la PAC. Dans ce nouveau contexte, une exploitation a vocation à se transform...

Monsieur le président, monsieur le ministre délégué, mes chers collègues, les conditions générales de l'équilibre financier de l'État proposées par le Gouvernement s'inscrivent dans une législature féconde en réformes. Cependant, notre horizon financier reste fragile, comme vient de le rappeler le trou d'air qu'a traversé l'économie française a...

...la fiscalité locale, qui doit être mise au service du développement des activités économiques locales et non au service d'une prise en charge croissante du financement des collectivités par l'État. Je pourrais continuer, car la liste est encore longue ! Enfin, le projet de budget pour 2007 a été construit autour d'une priorité, à savoir la ...

Monsieur le président, monsieur le ministre délégué, mes chers collègues, depuis 1982, tous les budgets sont votés et exécutés en déficit. Ce projet de loi de finances pour 2007 ne fait malheureusement pas exception, avec près de 42 milliards de déficit et vraisemblablement, en conséquence, une croissance somme toute moyenne de notre pays, car ...

Le paiement des intérêts de notre dette représente environ 15 % du budget de l'État, contre moins de 5 % en 1980. Le pacte de stabilité et de croissance, adopté il y a près de dix ans, impose pourtant aux États de la zone euro d'avoir à terme des budgets proches de l'équilibre. D'ailleurs, certains pays ont même un budget excédentaire. Comment...

Et vous avez ajouté : « C'est le meilleur moyen d'aller chercher ailleurs les bonnes idées qui ont fait leurs preuves et de connaître nos forces et nos faiblesses. Car c'est en comparant que l'on se rassure ! ». Que l'on se rassure, ou que l'on s'inquiète, monsieur le ministre délégué !

Pourquoi ne pouvons-nous parvenir aux mêmes résultats que d'autres pays ? Les comparaisons internationales entre les économies respectives des pays du G5 démontrent que, moins on travaille dans l'année et au long de la vie, plus la réglementation du travail est rigide, plus les dépenses collectives pèsent sur la richesse nationale, plus les pré...

Sur une base de 100, les investissements en faveur de l'offre sont de 83 en France, de 86 en moyenne dans l'Union européenne et de 95 en Allemagne. Notre devenir se joue là aussi et c'est une preuve de confiance en l'avenir. Mes chers collègues, nous pouvons supprimer le déficit de l'État en une législature. Il suffit pour cela de voter une lo...