Traité sur le fonctionnement de l'union européenne tfue

Mes chers collègues, nous devons procéder à l'examen de deux motions d'irrecevabilité déposées par les membres du groupe communiste républicain et citoyen. L'une porte sur le projet de loi autorisant la ratification de la décision du Conseil européen modifiant l'article 136 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne en ce qui concern...

Merci Madame la Rapporteure générale, nous allons pouvoir passer au vote, qui sera sans doute le même sur les deux motions. Aucune voix pour, 17 voix contre, 9 abstentions, en prenant en compte les délégations de vote. La commission des finances exprime donc un avis défavorable à ces deux motions d'irrecevabilité.