Prélèvements obligatoires. - programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous avons voté le projet de loi autorisant la ratification du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l’Union économique et monétaire, qui nous engage dans une convergence des politiques économiques et fiscales des pays de l’Union européenne.

Pour tenir ces engagements, il faut baisser la fiscalité, et non pas l’augmenter ; il faut réduire les dépenses publiques et non pas seulement les stabiliser.

En faisant l’exact contraire – pourtant, vous vous réclamez encore aujourd'hui de cette action européenne ! –, nous nous révélons incohérents et schizophrènes.

Le niveau beaucoup trop élevé de notre dépense publique nous condamne à emprunter dès le mois d’octobre pour payer nos fonctionnaires, et donc à alimenter la dette, au lieu d’investir. On considère que, avec une dette publique de plus de 90 %, un pays ne crée plus de croissance. Une baisse drastique de la dépense publique est la clé de l’assa...

… surtout dans les circonstances actuelles, avec une économie française fortement menacée. Or que proposez-vous pour rétablir nos finances ? Vous proposez d’augmenter les prélèvements obligatoires, qui s’élèveront à 44, 9 % du PIB cette année et à 46, 3 % l’an prochain, contre 39, 7 % en moyenne dans l’Union européenne, sans réduire notre dép...

Le journal Bild, lui, sombre dans la caricature et prédit à la France le sort de la Grèce.

Les marges des entreprises françaises sont parmi les plus faibles de l’Union européenne : 28, 3 %, contre 38 % en moyenne dans l’Union européenne et 21 % dans l’industrie, contre 36 % dans l’industrie allemande. Or vous voulez les restreindre davantage encore, en infligeant aux entreprises une fiscalité encore plus contraignante.

Pourtant, le Président de la République, le Premier ministre et vous-même, monsieur le ministre, soulignez le rôle essentiel, car incontournable, des entreprises pour résoudre le problème très préoccupant de l’emploi. Vous clamez votre amour pour les entrepreneurs. Toutefois, vous le savez aussi bien que moi : en amour, il y a les paroles, mais...

… et en infligeant à certains une fiscalité démente, avec la tranche à 75 % ! Cette politique a eu pour conséquence un exode vers les pays voisins : 2 500 élèves français seraient inscrits en liste d’attente dans les lycées de Londres ; ils seraient 600 au lycée Charlemagne de Bruxelles. Les entrepreneurs perdent confiance. Même avec des marge...