Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe

Avec cet article 1er, nous sommes au cœur du projet de transformation majeure de la société souhaité par le Gouvernement et la majorité. Nous avons voulu, en toute bonne foi et avec une conviction profonde, en tenant compte des évolutions de la société, rassembler autour d’un projet d’union civile répondant à l’aspiration d’une large partie de...