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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe
Organisation du dossier
- Audition de Mme Irène Théry directrice d'études à l'école des hautes études en sciences sociales ehess
- Audition de Mme Françoise Héritier professeur honoraire au collège de france (7 commentaires)
- Audition de M. Stéphane Nadaud pédopsychiatre (3 commentaires)
- Audition de M. Pierre Lévy-soussan pédopsychiatre et psychanalyste (1 commentaire)
- Audition de représentants de l'interassociative inter-lgbt (1 commentaire)
- Audition de représentants de l'association des parents et futurs parents gays et lesbiens apgl
- Audition de représentants de l'association la voix de l'enfant
- Audition de la représentante de l'association enfance et partage
- Audition de représentants de l'union nationale des associations familiales unaf
- Audition de représentants de la confédération nationale des associations familiales laïques cnafal de l'union des familles laïques ufal et de la confédération syndicale des familles csf
- Audition de représentants de familles de france et de la confédération nationale des associations familiales catholiques cnafc
- Audition de M. Claude Baty pasteur président de la fédération protestante de france fpf
- Audition de M. André Vingt-trois cardinal archevêque de paris président de la conférence des évêques de france
- Audition de M. Gilles Bernheim grand rabbin de france
- Audition de Mme Marie-Stella Boussemart présidente de l'union bouddhiste de france
- Audition de M. Mohammed Moussaoui président du conseil français du culte musulman (4 commentaires)
- Audition de M. Le Métropolite emmanuel président de l'assemblée des évêques orthodoxes de france (5 commentaires)
- Audition de M. Daniel Sibony psychanalyste (6 commentaires)
- Audition de M. Jean-Pierre Winter psychanalyste (7 commentaires)
- Audition de Mme Elisabeth Roudinesco historienne de la psychanalyse directrice de recherche à l'université de paris vii (10 commentaires)
- Audition de M. Jacques Pélissard président de l'association des maires de france amf
- Audition de M. Jérôme Guedj représentant de l'assemblée des départements de france adf
- Audition de Mme Christiane Taubira garde des sceaux ministre de la justice et Mme Dominique Bertinotti ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé chargée de la famille
- Audition de représentants de l'agence française de l'adoption
- Audition de M. Dominique Baudis défenseur des droits
- Audition de Mme Christine Lazerges présidente de la commission nationale consultative des droits de l'homme
- Audition de Mme Marie-Anne Chapdelaine députée présidente du conseil supérieur de l'adoption
- Audition de M. Jacques-Alain Miller psychanalyste
- Examen du rapport et du texte de la commission
- Examen du rapport pour avis
- Examen des amendements au texte de la commission
- Rappel au règlement
- Discussion générale (100 commentaires)
- Discussion d'un projet de loi dans le texte de la commission
- Suite de la discussion d'un projet de loi dans le texte de la commission
- Dépôt d'une motion référendaire
- Examen d'une motion référendaire
- Question préalable (2 commentaires)
- Exception d'irrecevabilité (7 commentaires)
- Vérification du quorum
- Rappels au règlement (1 commentaire)
- Articles additionnels avant l'article 1er
- Demande de renvoi à la commission
- Demande de vérification du quorum
- Organisation des travaux
- Article 1er (22 commentaires)
- Demande de réserve
- Article 1er bis A
- Article 1er bis suite (9 commentaires)
- Article 1er bis B
- Article 1er bis CA
- Article 1er bis C
- Article 1er bis D
- Article 1er bis (1 commentaire)
- Article 2 (2 commentaires)
- Mise au point au sujet d'un vote
- Discussion des articles
- Article 1er ter
- Article 1er quater
- Articles additionnels après l'article 1er quater réservés jusqu'après l'article 23
- Article 1er quinquies
- Articles additionnels après l'article 1er quinquies réservés jusqu'après l'article 23
- Article 2 A
- Article 3
- Article 4 (11 commentaires)
- Article 4 bis
- Articles additionnels après l'article 1er bis C
- Article 4 bis suite
- Article 4 ter
- Articles 5 à 10
- Article 11
- Articles 12 et 13
- Article 13 bis
- Article 14
- Articles 15 et 16
- Article 16 bis
- Articles 17 à 20
- Article 21
- Article 22
- Articles additionnels après l'article 22 réservés jusqu'après l'article 23
- Article 23
- Articles additionnels après l'article 1er
- Articles additionnels après l'article 1er bis D
- Articles additionnels avant l'article 1er bis précédemment réservés
- Articles additionnels après l'article 1er quater précédemment réservés
- Articles additionnels après l'article 1er quinquies précédemment réservés
- Articles additionnels après l'article 22
- Articles additionnels après l'article 23
- Intitulé du projet de loi
- Suite de la discussion et adoption d'un projet de loi dans le texte de la commission modifié
- Vote sur l'ensemble (26 commentaires)
Toutes les séances consacrées à ce dossier
- Commission des lois : 05/02/2013 — 1ère réunion (11 commentaires)
- Commission des lois : 06/02/2013 — 2ème réunion (1 commentaire)
- Commission des lois : 07/02/2013 — 1ère réunion
- Commission des lois : 12/02/2013 — 1ère réunion (9 commentaires)
- Commission des lois : 13/02/2013 — 2ème réunion (23 commentaires)
- Commission des lois : 19/02/2013 — 1ère réunion
- Commission des lois : 20/02/2013 — 2ème réunion
- Commission des lois : 12/03/2013 — 1ère réunion
- Commission des affaires sociales : 20/03/2013 — 1ère réunion
- Commission des lois : 20/03/2013 — 1ère réunion (2 commentaires)
- Commission des lois : 03/04/2013 — 1ère réunion
- Hémicycle : 04/04/2013 — 15:00 (58 commentaires)
- Hémicycle : 04/04/2013 — 22:10 (42 commentaires)
- Hémicycle : 05/04/2013 — 14:30 (33 commentaires)
- Commission des lois : 05/04/2013 — 1ère réunion
- Hémicycle : 05/04/2013 — 21:30
- Hémicycle : 08/04/2013 — 14:30
- Hémicycle : 08/04/2013 — 22:00
- Hémicycle : 09/04/2013 — 14:30 (22 commentaires)
- Hémicycle : 09/04/2013 — 23:30 (4 commentaires)
- Hémicycle : 10/04/2013 — 14:30 (6 commentaires)
- Hémicycle : 10/04/2013 — 22:30
- Hémicycle : 11/04/2013 — 09:30 (14 commentaires)
- Hémicycle : 11/04/2013 — 15:00
- Hémicycle : 11/04/2013 — 21:30
- Hémicycle : 12/04/2013 — 09:00 (26 commentaires)
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Jean-Pierre Michel (316 interventions)
- Patrice Gélard (171 interventions)
- Philippe Bas (112 interventions)
- Jean-Pierre Sueur (81 interventions)
- Bruno Retailleau (75 interventions)
- Esther Benbassa (74 interventions)
- François Rebsamen (65 interventions)
- Michelle Meunier (63 interventions)
- Hugues Portelli (58 interventions)
- Jean-Jacques Hyest (56 interventions)
- Charles Revet (55 interventions)
- Gérard Longuet (52 interventions)
- Marie-Hélène Des Esgaulx (45 interventions)
- Bruno Sido (43 interventions)
- Jean-Pierre Leleux (41 interventions)
- Nicole Bonnefoy (40 interventions)
- Philippe Darniche (37 interventions)
- Jean-Claude Lenoir (37 interventions)
- Christophe Béchu (35 interventions)
- François Zocchetto (33 interventions)
- Jean-Pierre Raffarin (33 interventions)
- Dominique de Legge (30 interventions)
- Cécile Cukierman (30 interventions)
- Alain Gournac (27 interventions)
- Christian Cointat (26 interventions)
- Catherine Tasca (24 interventions)
- Michel Mercier (24 interventions)
- Yves Détraigne (23 interventions)
- Marie-Thérèse Bruguière (22 interventions)
- Philippe Marini (20 interventions)
Derniers commentaires sur Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe
Suite aux propos de Jean-Pierre Michel le 06/02/2013, aristide a dit le 10/02/2022 :
C'est très rassurant en effet; plus c'est fou, mieux c'est ? Vive la science moderne et le sénat complice...
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Suite aux propos de Jean-Pierre Michel le 05/02/2013, aristide a dit le 09/02/2022 :
Il ne faut pas confondre émotion et criailleries inutiles...
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Suite aux propos de Claude Dilain le 05/02/2013, aristide a dit le 09/02/2022 :
Je connais des enfants adoptés qui, une fois adultes , ont renoué avec leur famille d'origine, et ont créé des liens aussi forts qu'avec leur famille adoptante. Et ce sur le seul lien de leurs chromosomes communs...
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Suite aux propos de Jean-Jacques Hyest le 05/02/2013, aristide a dit le 09/02/2022 :
Surtout pour la GPA. Pourquoi faire voter des lois ? Une circulaire sur le mariage pour tous, et l'affaire est réglée.
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