Secteur de l'énergie

Madame le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, notre pays est confronté à trois défis majeurs, qui rendent notre vote déterminant pour son avenir et sa place au sein d'une compétition internationale très difficile. Tout d'abord, la consommation énergétique des pays industrialisés croît désormais plus vi...

En effet, l'État conserve ses prérogatives de puissance publique et veillera à ce qu'EDF et le futur opérateur commun GDF-Suez respectent leurs charges de service public, en matière tant de politique tarifaire que de préservation du service universel. Le projet de loi apporte ici des avancées significatives, qu'il s'agisse de la clarification d...

L'ouverture du capital de GDF et son adossement à Suez ne consacrent pas l'irrémédiable abandon, par l'État, de la définition de la stratégie énergétique de la France. Au contraire, cette fusion met en place un outil de dimension mondiale. La possession de 34 % du capital du groupe est suffisante pour que l'État puisse bloquer toute initiative ...

...infiniment moins dépendants, veux-je dire, des réseaux de gazoducs, vous en conviendrez, et nous bénéficierons d'une bien plus grande fluidité de l'offre. Nous serons donc un grand acteur de la géopolitique de l'énergie. La taille du futur groupe lui permettra de diversifier ses approvisionnements par une combinaison de portefeuilles sans é...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le monde a pris conscience que nous nous rapprochions inéluctablement de l'épuisement des hydrocarbures - à plus ou moins un siècle -, pour ce qui est du pétrole en tout cas. Cela a déclenché une tension internationale que certains n'hésitent pas à qualifier de « guerre des resso...

J'insisterai ici sur trois points. Premièrement, ce texte est de nature à rassurer tant les consommateurs que les salariés de Gaz de France et d'Électricité de France. Évidemment, beaucoup des intervenants qui m'ont précédé en ont parlé, car c'est un élément clé Tous les particuliers pourront bientôt choisir leur fournisseur et être éligibles...

C'est la réalité, mes chers collègues ! Cependant, le maintien de tarifs réglementés est confirmé et nul ne peut être contraint d'opter pour le tarif de marché.

En effet, la commission de régulation de l'énergie veille à maintenir des tarifs réglementés, quels que soient l'origine du gaz ou le statut de l'entreprise, public ou privé. L'institution d'un tarif réglementé transitoire d'ajustement du marché permet aux consommateurs non domestiques d'avoir le droit à l'erreur et de bénéficier à nouveau d'u...

L'État restera le premier actionnaire du groupe, même après la fusion. Une fusion avec EDF, que certains appellent de leurs voeux, serait aujourd'hui incompatible avec le droit européen de la concurrence, même si la distribution reste commune pour motif d'intérêt général. Troisièmement, je souhaite me prononcer sur le projet de fusion entre Su...