Débat sur la participation de la france au budget de l'union européenne

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le vote sur la participation de la France au budget de l’Union européenne pour plus de 18 milliards d’euros intervient dans le contexte dense du sommet de Deauville – qui marquera, je l’espère, une nouvelle ère dans les relations entre l’Union et la Russie – et du Conseil...

Même s'il est prévu de donner un rôle moteur au Conseil européen, la stratégie Europe 2020 continue de reposer essentiellement sur les actions des États membres. Quant à la question capitale des financements, elle est éludée.

Il est nécessaire, dans le cadre d'une stratégie de croissance, d’avoir une politique ambitieuse d'investissement public. Or, le budget européen, qui repose sur des contributions nationales, donc limité, n’est pas susceptible de financer à lui seul les grands projets d'avenir envisagés. Il n’est qu'à voir les exemples des projets ITER et Galile...

On a parlé à un moment d'un « grand emprunt européen ». Cette idée soulève évidemment des interrogations et des espoirs mais est-elle d'actualité ? Reste donc à dépenser mieux. Il y a là incontestablement des marges de manœuvre car le budget européen laisse aujourd'hui le sentiment d'un saupoudrage de moyens sans réelle adéquation avec les bes...

À ceux qui pensent que l'agriculture appartient au passé et que l’Union doit se concentrer sur autre chose, nous répondons que la PAC, c’est la souveraineté alimentaire, la préservation de nos territoires, mais que cette politique est aussi, à ce jour, la politique communautaire qui a le mieux rempli ses objectifs avec les fonds structurels.

L’année 2013 devra être l’année de la refondation de la PAC, en aucun cas celle de son démantèlement.

Notre participation au budget européen nous permet de proposer une réflexion sur sa structure et son ampleur et de peser sur les choix politiques de l’Union. Je rejoins Pierre Messmer qui estimait que « les esprits et les cœurs [des Européens] ne seront gagnés, mobilisés que par des projets concrets et ambitieux ».

M. Aymeri de Montesquiou. J’espère que cet esprit de solidarité inspirera le prochain budget, et nous permettra de penser que l’Union européenne a un avenir.