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Les amendements de Aymeri de Montesquiou pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Le présent amendement tend, à l’instar des onze autres que j’ai déposés, à maintenir l’existence propre de la HALDE et va donc à l’encontre de la position, certes argumentée, prise par notre commission des lois. La création du Défenseur des droits constitue une avancée importante pour la défense des libertés et droits fondamentaux des citoyens...
... nombre de discriminations risquent de demeurer impunies, accroissant ainsi le délitement du tissu social. On peut comprendre les arguments de rationalisation et d’économies budgétaires. Malgré certains excès qui peuvent survenir, et qu’il est nécessaire de corriger, la HALDE dispose de tous les outils lui permettant de lutter efficacement...
Madame le garde des sceaux, s’agissant de la HALDE, il n’y a pas encore d’habitude, mais on peut parler de maturité et de bonne notoriété. Monsieur le rapporteur, j’oublierai dans mes propos les arguments présentés par le constitutionnaliste Guy Carcassonne.
Nous sommes une assemblée politique. Je crains que la dissolution de la HALDE ne soit perçue comme un recul, alors même que les tensions discriminatoires risquent de s’accroître. C’est la raison pour laquelle il me paraît important que la HALDE conserve son autonomie.
