Défenseur des droits

I. - Alinéa 1 Supprimer les mots : et de l'égalité II. - Alinéa 2 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec la suppression de l'intégration de la HALDE dans le périmètre du Défenseur des droits. NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesur...

I. - Alinéa 2 Supprimer cet alinéa. II. - Alinéa 4, première phrase Supprimer les mots : ou de la lutte contre les discriminations et de la promotion de l'égalité Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec la suppression de l'intégration de la HALDE dans le périmètre du Défenseur des droits. NB : La mention « Tombé » signifie qu'il ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec la suppression de l'intégration de la HALDE dans le périmètre du Défenseur des droits. NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'a...

Alinéas 2 à 10 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec la suppression de l'intégration de la HALDE dans le périmètre du Défenseur des droits. NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec la suppression de l'intégration de la HALDE dans le périmètre du Défenseur des droits. NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'a...

Supprimer les mots : et, s'il intervient au titre de sa compétence en matière de lutte contre les discriminations, pour la mise en oeuvre des articles 21 bis et 22 Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec la suppression de l'intégration de la HALDE dans le périmètre du Défenseur des droits. NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'...

I. - Alinéa 1 Supprimer les mots : , ainsi que de lutte contre les discriminations et de promotion de l'égalité II. - Alinéa 5 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec la suppression de l'intégration de la HALDE dans le périmètre du Défenseur des droits. NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas ...

Alinéa 2 Remplacer les mots : quatrième et cinquième par les mots : et quatrième Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec la suppression de l'intégration de la HALDE dans le périmètre du Défenseur des droits. NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où so...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec la suppression de l'intégration de la HALDE dans le périmètre du Défenseur des droits. NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'a...

Alinéa 4, première phrase Supprimer les mots : ou en matière de lutte contre les discriminations Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec la suppression de l'intégration de la HALDE dans le périmètre du Défenseur des droits. NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans l...

Alinéas 1 et 5 Remplacer les mots : , 12 et 12 bis par les mots : et 12 Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec la suppression de l'intégration de la HALDE dans le périmètre du Défenseur des droits. NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'obje...

Alinéa 5 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : La création du Défenseur des droits constitue une avancée importante pour la défense des droits et libertés fondamentaux des citoyens. Cependant, la Commission des Lois du Sénat a étendu le périmètre d'action du Défenseur des droits aux compétences aujourd'hui exercées par la HALDE, revenant a...