Orientation budgétaire

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, un an après l’élection du Président de la République, les Français sont impatients de constater les effets des réformes votées par la majorité. Tous les observateurs internationaux en conviennent, notre pays a besoin de profondes transformations pour sortir de la léthargie dans ...

Nos collègues Bernard Angels, Marie-France Beaufils, Paul Girod et Adrien Gouteyron avaient parfaitement analysé ces dysfonctionnements dans leur rapport d’information. L’État doit élaborer une politique immobilière d’ensemble, qui ne saurait ni se résumer à des opérations de cession, qui ne sont pas sa finalité, ni se cantonner à une logique e...

N’oublions pas non plus que ceux qui gagnent entre 20 000 euros et 55 000 euros par an, c’est-à-dire 50 % des Français, constituent le véritable baromètre d’une consommation dont ils sont le principal moteur. Trop riches pour toucher des aides sociales, trop pauvres pour jouer des multiples outils d’allégements fiscaux, ils souhaitent – et ce n...

Notre collègue député Charles de Courson soulignait à bon droit que « les mille premiers bénéficiaires, par ordre décroissant, des niches fiscales sont des contribuables qui, par le truchement des investissements outre-mer, réussissent à faire baisser de plus de la moitié leur impôt sur le revenu et obtiennent une réduction moyenne d’impôt de 3...

Le degré de sophistication dans l’exception fiscale est tel que le législateur se heurte désormais à l’objectif constitutionnel d’intelligibilité et de clarté de la loi, comme en 2005, lorsque le Conseil constitutionnel avait censuré le plafonnement de certains avantages dans le secteur sauvegardé. Pourtant, des solutions existent. Je vous pro...

Monsieur le ministre, « réussir la relance de la croissance », « réussir le retour au plein emploi », « réussir le redressement de nos finances publiques », « réussir à réhabiliter le goût de l'effort individuel et du travail », « réussir à rendre notre pays plus attractif », voilà autant de défis qu'il faudra relever avec intelligence - certes...

En effet, nos marges de manoeuvre sont plus que réduites. Alors qu'il aurait dû diminuer, le déficit courant atteindra 2, 4 % en 2008, soit le même niveau qu'en 2007. En outre, la dette publique reste très élevée : près de 65 % du PIB ; les seuls intérêts de cette dette dépassent le déficit courant, puisqu'ils atteignent le pourcentage effarant...

En 2001, le rapport de M. Charzat, parlementaire socialiste peu suspect de sympathie pour les grands patrimoines, concluait déjà à la faible productivité de cet impôt et à la nécessité d'une réforme. En 2004, M. Philippe Marini concluait dans son rapport d'information consacré à l'ISF à l' « insoutenabilité » économique de cet impôt qui contri...

J'en veux pour preuve ce chiffre significatif : depuis janvier, sur les 93 371 contribuables potentiellement concernés par ce bouclier fiscal, seuls 2 780 contribuables se sont fait connaître auprès du fisc.

Le remède du bouclier fiscal, créé pour atténuer les effets de l'ISF, serait-il inopérant ? Ne faut-il pas plutôt supprimer la cause ? Je sais que la question de la fiscalité du patrimoine est politiquement très sensible, et on peut le comprendre. Il faut faire payer, bien entendu, ceux qui ont le plus de revenus. Cependant, plutôt que de che...

Tous ici nous attendons une réponse. J'ajoute que les cadres qui ont de hauts revenus subissent en France la plus forte pression fiscale d'Europe. Est-ce là récompenser le mérite et la compétence ? Les motive-t-on ainsi ou les incite-t-on à partir ? Le taux de prélèvements obligatoires des entreprises françaises est le plus élevé d'Europe. Ce...

... donnait cette recommandation : « Il faut savoir ce que l'on veut. Quand on le veut, il faut avoir le courage de le dire. Et quand on l'a dit, il faut avoir le courage de le faire. » Modestes successeurs du Tigre au sein du groupe du RDSE, nous vous invitons, dans notre majorité, à faire preuve de courage et d'audace pour redonner à nos com...

Monsieur le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, vous avez déclaré que la France vivait au-dessus de ses moyens. Vous avez voulu ainsi signifier que la France dépense plus que ses ressources ne le lui permettent et, par là même, souligner l'évolution très inquiétante de nos finances publiques, en particulier de la dette. Si ...

Il lui faut donc impérativement prendre les décisions nécessaires pour se conformer à ses engagements européens et ramener la dette à 60 % du PIB d'ici à 2008, et, pour cela, ne pas accepter de déficit supérieur à 1 %. Il est évident qu'une politique durable de désendettement n'est jamais facile à mettre en place. Pourtant, le Canada et la Nou...

...soit, tel Clemenceau, vous martelez : « Je fais la guerre, je fais la guerre, je fais la guerre » au déficit. La guerre provoque toujours des blessures. L'impopularité accompagnera ces politiques, mais elle sera plus grande encore si vous ne montrez pas davantage de détermination à réduire fortement notre déficit désastreux qui, d'ores et d...

Reste à baisser les dépenses. On peut tout d'abord mettre en place une mécanique budgétaire simple, et pourquoi serait-elle trop simple ? Le Gouvernement s'est engagé à stabiliser d'une année sur l'autre les dépenses à l'euro constant. Faites-le, messieurs les ministres, mais en euros courants, et vous diminuerez les dépenses du montant de l'i...

Je vous propose une logique à l'opposé de la vôtre. Les mêmes aléas conjoncturels subsistant chaque année, pourquoi ne pas bâtir un budget sur une croissance nulle, qui n'aurait qu'un caractère comptable et qui, en conséquence, n'aurait aucune incidence sur les prévisions des investisseurs, des industriels ou des consommateurs ? Ce serait sour...

Il ne serait pas acceptable ni pour nos concitoyens ni pour nous que la recherche de l'efficacité se traduise par une perte d'emplois ; elle peut cependant se traduire par des changements de postes ou des non-remplacements. Nous sommes entrés dans une période de très nombreux départs à la retraite. Cette année, sur près de 71 000 partants, 5 0...

C'est une réalité inscrite dans la durée, car le prisme du respect du critère de 3 % du PIB fait perdre de vue que chaque année, depuis au moins vingt ans, l'Etat dépense entre 15 % et 20 % de plus qu'il ne gagne. Il convient de répéter que le déficit est une fuite en avant qui dure depuis trop longtemps et qui compromet l'avenir des génération...