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Les amendements de Aymeri de Montesquiou pour ce dossier
7 interventions trouvées.
Je vous remercie, monsieur de Villeroché, de votre présence dont j'espère qu'elle nous éclairera sur les positions françaises au sujet du projet de règlement européen sur les agences de notation. Ces agences prennent une place de plus en plus grande car les sources de financement par les banques se sont restreintes : de plus en plus, l'économie...
S'il existe un consensus au niveau européen, y compris avec les Anglais dont la philosophie est pourtant différente de la nôtre, pourquoi Moody's a-t-elle choisi de contracter sous la loi anglaise pour ce qui concerne le régime de responsabilité ? Peut-on espérer une règlementation commune de part et d'autre de l'Atlantique, malgré les différ...
Et que penser du choix de Moody's qui décide de contracter sous la loi britannique, si les règles sont les mêmes des deux côtés de la Manche ?
Les agences de notation sont supranationales, elles sévissent partout dans le monde : pourquoi n'y aurait-il pas une réglementation universelle ? Le principe d'équivalence peut-il être mis en place pour connaître le degré d'engagement et de responsabilité d'une agence de notation, quel que soit le lieu d'où elle formule son analyse ? Les Angl...
Vous soulignez la volonté de réduire le poids des agences de notation. Or, il semble qu'il se passe l'inverse avec les nouvelles réglementations ...
Plus il y a de règles, plus on rend difficile la création de nouvelles agences. Peut-on imaginer une défiscalisation, pendant trois ans par exemple, ou est-ce contraire au droit de la fiscalité européenne ? Les Etats-Unis ont aujourd'hui le monopole des agences de notation. Quels sont les moyens dont nous disposons pour susciter des vocations...
Quel jugement portez-vous sur la nouvelle agence européenne ? A-t-elle les moyens de mettre en place une véritable régulation au niveau européen ?
