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Les interventions de Aymeri de Montesquiou sur ce dossier
1 amendement trouvé
18/12/2008 — Amendement N° 43 2ème rectif. au texte N° 20082009-134 - Après l'article 19 (Retiré)
MM. de Montesquiou, Vall, Mme Escoffier
Après l'article 19, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Pour 2009, l'augmentation maximale de la taxe pour frais de chambre de commerce et d'industrie prévue par le deuxième alinéa du II de l'article 1600 du code général des impôts est fixée à 1 % au maximum avec l'accord du préfet. Exposé sommaire : Le deuxième alinea du II de l'a...
