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Les amendements de Aymeri de Montesquiou pour ce dossier
7 interventions trouvées.
Dans le deuxième alinéa du paragraphe II de l'article 1 600 du code général des impôts, il est prévu que, pour les chambres de commerce et d'industrie qui ont délibéré favorablement pour mettre en œuvre un schéma directeur régional prévu par l'article L. 711-8 du code de commerce, ce taux peut être augmenté dans une proportion qui ne peut être ...
J’entends bien les arguments développés tant par M. le ministre que par M. le rapporteur général. Il convient en effet de rationaliser le fonctionnement des chambres de commerce et d’industrie en vue d’une meilleure productivité. J’observe cependant que donner aux préfets un rôle important dans le cadre d’une éventuelle augmentation de la taxe...
Monsieur le président, j’ai bien entendu cet appel, et je ne serai pas autiste ! Notre collègue Gérard César vient de rappeler que le préfet avait d'ores et déjà la faculté d’intervenir, ce qui est conforme à la proposition de M. Charasse que j’ai moi-même reprise.
Monsieur le Président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, Henrik Ibsen écrivait : « Les champions de la finance sont comme les perles d’un collier, quand l’une d’elles tombe, les autres suivent ». Hélas ! en l’occurrence, ce ne sont pas de perles qu’il s’agit ! Mais cette allégorie illustre le développement de la crise financiè...
Le déficit pour 2009 est évalué par le Gouvernement à 3, 1 points du PIB avant le plan de relance, mais à 5 points par la commission des finances.
De plus, le dépassement de la charge de la dette de 4 milliards d’euros, certes déjà pris en compte par le précédent collectif, s’ajoute aux 7 milliards d’euros de moins-values des recettes. Cela souligne combien subsistent d’incertitudes quant aux recettes ; il faut donc absolument « tenir » les dépenses. Les prévisions de croissance sont par...
Cette unité des Européens face à la crise financière mondiale a démontré son efficacité par l’adoption du plan d’action par le Conseil et par la représentation de l’Union européenne au G20 à Washington, en novembre dernier, où les positions européennes de transparence et de responsabilité du fonctionnement du système financier mondial ont préva...
