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Interventions en hémicycle d'Aymeri de Montesquiou


1268 interventions trouvées.

Madame la ministre, ma question porte sur les relations entre les élus et les architectes des Bâtiments de France.

Ces architectes, aux compétences reconnues et appréciées, exercent leurs responsabilités avec passion et ont évidemment à coeur le respect du patrimoine de nos communes, de nos départements et de nos régions. Pourtant, cette passion heurte parfois la compréhension des élus et leur semble alors inconciliable avec une gestion rationnelle de leur ...

Les maires, soucieux à la fois du développement économique et de la mise en valeur du patrimoine de leur commune, voient, en quelques circonstances, leurs projets bloqués par les décisions unilatérales des architectes des Bâtiments de France, seuls habilités à trancher. De telles situations peuvent retarder, et parfois compromettre, des projets...

Je vous remercie, madame la ministre, de votre réponse conciliante, mais vous avez pu percevoir, aux diverses réactions qui ont ponctué mon propos, que ce sujet préoccupe les maires en général et donc tous les sénateurs-maires ici présents !

L'instance que vous venez d'évoquer semble un peu lourde et un peu trop éloignée des maires des petites communes rurales. Dans un premier temps, pour que le maire ne se sente pas mis en accusation, il serait plus simple d'avoir recours à une instance locale. À cet égard, l'association des maires peut, me semble-t-il, constituer le cadre de con...

Madame la ministre, une fois rappelés les grands traits de l'exécution budgétaire de la mission « Sécurité » en 2006, je concentrerai mon propos sur un certain nombre de questions qui me paraissent centrales en matière de sécurité et sur lesquelles je souhaiterais recueillir votre jugement et vos intentions. Il convient, tout d'abord, de se fé...

Madame la ministre, je vous ai interrogée sur la coopération internationale. Dans quelle mesure souhaitez-vous l'intensifier, s'agissant notamment de pays qui ont été tenus éloignés de la démocratie au sens où nous l'entendons au sein de l'Union européenne - en France, en particulier - et où les forces de police n'ont pas le même degré de soph...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, le droit de grève est une expression pugnace de la liberté. De plus, et au-delà de sa totale intégration dans les esprits, il est inscrit dans la Constitution. Faire grève, c'est protester contre une absence de solidarité, considérer que les condi...

Le présent projet de loi relatif au dialogue social et à la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs a pour objectif de concilier ces points de vue très différents, d'abord par la prévention des grèves, et, ensuite, en cas de grève inévitable, par l'organisation d'un service minimum de transport. On pou...

Ainsi, l'obligation pour les grévistes d'informer l'employeur deux jours avant le début du mouvement social et le vote à bulletin secret au terme de huit jours de grève, qui sont deux points majeurs du projet de loi, permettent à l'entreprise de mettre en place des solutions tout en prenant en compte la volonté des salariés. La déclaration de ...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, le 29 mai 2005 fut ressenti comme une catastrophe par tous ceux qui ont la passion de l'Europe. Cette Europe, désormais dépourvue de toute ambition politique, apparaissait comme une immense Suisse, résignée et nostalgique. Mais le peuple s'était exprimé et il est souvera...

Ne nous attardons pas sur l'attitude de la Pologne qui veut déjà revenir sur l'accord de Bruxelles. Ces tergiversations, ces changements, ces manquements nuisent à l'Europe et à son image, et finalement à tous les États membres. N'est-il pas temps de restaurer un code de bonne conduite ? Ne doit-on pas affirmer à ceux qui ne montent pas dans le...

Monsieur le président, madame la ministre déléguée, mes chers collègues, le déficit de notre commerce extérieur devient l'un de nos problèmes majeurs. Comment concilier la nécessité d'exporter dans laquelle nous sommes et la défense de nos valeurs, qui font aussi partie intégrante de nos atouts pour défendre notre place dans la grande compétiti...

Monsieur le président, monsieur le ministre délégué, monsieur le président de la commission des affaires économiques, mes chers collègues, j'ai ciblé mon intervention sur les pôles d'excellence rurale, laissant aux spécialistes de la ville le soin d'intervenir sur les pôles de compétitivité. Dans la droite ligne de la loi du 23 février 2005 re...

Monsieur le président, monsieur le ministre délégué, mes chers collègues, comme le souligne l'état 4001, depuis 2002, la délinquance a objectivement reculé, ...

... et ce conformément à la volonté des Français. Aujourd'hui, chacun convient que la lutte contre la délinquance a constitué, et constitue toujours, une préoccupation majeure des Français, du Parlement et de notre gouvernement. En conséquence, depuis bientôt cinq ans, des textes s'ajoutent aux textes constituant un arsenal législatif, certes...