Interventions en hémicycle d'Aymeri de Montesquiou

Troisièmement, il est encore faux d'affirmer que les heures rachetées dans les entreprises de moins de vingt salariés, toujours avec l'accord du salarié, ne seront pas majorées. Sur ce point précis, l'article 3 de la proposition de loi prévoit expressément cette majoration. Quatrièmement, pour ce qui concerne les cadres, il est toujours faux d...

... si un accord de branche ou d'entreprise n'a pas été négocié au préalable. Je suis convaincu que, tous ici, nous sommes des tenants des mérites et vertus de la négociation collective.

Au final, il s'agit bien de définir un principe du temps choisi, de préserver la liberté individuelle dans des conditions encadrées par des accords collectifs.

Cette liberté est toujours préférable à des législations plus contraignantes, autoritaires et malthusiennes comme le furent les lois Aubry sur les 35 heures.

Monsieur le ministre, mes chers collègues, en votant cette proposition de loi, nous ferons 100 % de satisfaits chez les salariés du secteur privé.

Je veux parler des 77 % de salariés qui, selon les sondages, ne souhaiteraient pas augmenter la durée de leur temps de travail, qui est toujours de 35 heures par semaine aux termes de la loi, et qui pourront donc effectivement rester à 35 heures. Je veux aussi parler des 23 % restants qui, eux, souhaitent travailler plus pour gagner plus !

M. Aymeri de Montesquiou. Alors, votons ce texte qui permettra à la fois un progrès économique et un progrès social !

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, si, comme nous tous, en cette enceinte, j'approuve l'objet de cette proposition de loi, qui est de lutter efficacement contre la récidive en la sanctionnant plus sévèrement et en la prévenant, j'ai souhaité intervenir pour deux raisons : plaider en faveur de la conservat...

La loi urbanisme et habitat du 2 juillet 2003, qui a mis fin à certaines dispositions néfastes de la loi SRU, est venue apporter des améliorations substantielles aux conditions de développement des zones rurales. C'est un réel progrès. Cependant, il serait souhaitable que certaines dispositions du code de l'urbanisme, mal adaptées à la réalité...

L'article L. 226-7 du code rural pose le principe de la séparation des métiers de l'équarrissage et de la production de viandes destinées à la consommation humaine. Ce principe permet de garantir une séparation fonctionnelle, une séparation des responsabilités, une séparation des personnels, qui préservent l'organisation de l'équarrissage auto...

Non, monsieur le président, je le retire.

Je voudrais tout d'abord me réjouir qu'en deuxième lecture le Sénat approuve la création de l'agence française d'information et de communication agricole et rurale. La Haute Assemblée avait demandé des précisions sur les modalités de financement ; aujourd'hui, nous sommes rassurés par le Gouvernement. Celui-ci a également su entendre les organ...

Nous avons exactement les mêmes objectifs et vous trouvez mon amendement superfétatoire. Je prendrai un exemple précis pour montrer qu'il n'en est rien : le foie gras « mis en boîte dans le Sud-Ouest ». Rien ne dit quelle est l'origine du produit, ce qui est souvent source de confusion. On peut en effet importer des produits de médiocre qualit...

Puisque nous nous rejoignons sur les objectifs, je le retire.

Monsieur le président, messieurs les secrétaires d'Etat, mes chers collègues, le 13 avril 2002, à Ussel, le candidat Chirac avait fixé les objectifs d'une nouvelle politique en faveur de la France rurale : promouvoir une agriculture écologiquement responsable et économiquement forte ; favoriser l'accueil des familles ; favoriser la présence des...

Il faut toute la force de la loi pour garantir le principe d'unicité du tarif de base exigé par tous les élus ruraux et par tous les citoyens de ces territoires. Sur un tel sujet, le niveau réglementaire n'est pas suffisant. Sauvegarder ce principe, c'est s'inscrire dans la continuité républicaine d'une disposition sur le tarif postal unique a...

Monsieur le secrétaire d'Etat, vous avez renvoyé le débat à l'examen du projet de loi sur la régulation des activités postales, ce qui est tout à fait cohérent. Je me permettrai toutefois de vous poser cette question toute simple : vous engagez-vous à défendre l'unicité tarifaire du timbre ?

Cet article, qui prévoit un nouveau dispositif général des services publics de proximité, est au coeur des préoccupations des élus et des habitants des zones rurales, qui doivent en effet réfléchir aux mécanismes de concertation à mettre en oeuvre localement lors de la réorganisation d'un service public. Sur le fond, nous savons que la réforme...

Je voudrais, à mon tour, souligner l'inquiétude des élus de certains départements ruraux. Ainsi, dans l'Orne, département représenté brillamment par mon collègue Daniel Goulet, les chiffres de la désertification médicale sont alarmants. Le maintien de l'offre de soins étant un enjeu capital, les aides doivent être concertées et rapidement att...

Par cet amendement, je souhaite attirer l'attention du ministre de l'éducation sur une situation courante en matière de dérogation scolaire et qui a des répercussions négatives sur la vie des petites communes rurales. Il arrive que, parfois, des habitants de ces petites communes souhaitent scolariser leurs enfants dans une autre commune. Ils d...