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Rapports de Bariza Khiari

11 rapports signés

18/06/2014 — Rapport N° 637 (2013-2014) au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, sur la proposition de loi, adoptée avec modifications par l'Assemblée nationale et habilitant le gouvernement à modifier par ordonnance les dispositions du code de la propriété intellectuelle relatives au contrat d'édition tendant à encadrer les conditions de la vente à distance des livres

Rapporteur pour la Commission de la culture, de l'éducation et de la communication

18/12/2013 — Rapport N° 247 (2013-2014) au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale tendant à encadrer les conditions de la vente à distance des livres

Rapporteur pour la Commission de la culture, de l'éducation et de la communication

01/02/2012 — Rapport N° 326 (2011-2012) au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte, sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'exploitation numérique des livres indisponibles du XXème siècle

30/11/2011 — Rapport N° 151 (2011-2012) au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, sur la proposition de loi relative à l'exploitation numérique des livres indisponibles du XXème siècle

Rapporteur pour la Commission de la culture, de l'éducation et de la communication

19/01/2010 — Motion N° 206 (2009-2010) tendant à proposer au président de la république de soumettre au référendum le projet de loi de réforme des collectivités territoriales

03/11/2009 — Motion N° 75 (2009-2010) tendant à proposer au président de la république de soumettre au référendum le projet de loi relatif à l'entreprise publique la poste et aux activités postales

01/07/2009 — Rapport N° 507 (2008-2009) au nom de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur le projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale de développement et de modernisation des services touristiques

Rapporteur pour la Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

25/03/2009 — Rapport N° 304 (2008-2009) au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi de développement et de modernisation des services touristiques

Rapporteur pour la Commission des affaires économiques

28/02/2006 — Rapport N° 227 (2005-2006) au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte, sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions relatives au tourisme

08/02/2006 — Rapport N° 198 (2005-2006) au nom de la commission des affaires économiques et du plan, sur le projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture portant diverses dispositions relatives au tourisme

Rapporteur pour la Commission des affaires économiques

22/06/2005 — Rapport N° 415 (2004-2005) au nom de la commission des affaires économiques et du plan, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, ratifiant l'ordonnance n° 2004-1391 du 20 décembre 2004 relative à la partie législative du code du tourisme

Rapporteur pour la Commission des affaires économiques

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