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Les amendements de Bariza Khiari pour ce dossier
3 interventions trouvées.
L’ordre du jour appelle, en application de l’article 16, alinéa 2, du règlement, la proposition de création d’une commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (n° 635, 2013-2014). Je vais soumettre cette propositio...
Il n’y a pas d’opposition formelle ; vous avez fait part de vos observations, monsieur le président de la commission des lois. Je soumets donc au Sénat cette proposition de création d’une commission spéciale. Il n’y a pas d’opposition ?... Il en est ainsi décidé. Conformément à la décision de la conférence des présidents, le délai limite de...
Monsieur le président de la commission des lois, vous nous faites part de l’existence d’une majorité d’idée : je vous donne acte de ce complément.
