Droit au repos dominical

L’ordre du jour appelle la discussion, à la demande du groupe CRC, après concertation avec les partenaires sociaux, de la proposition de loi garantissant le droit au repos dominical, présentée par Mme Annie David et plusieurs de ses collègues (proposition n° 794 rectifié [2010-2011], texte de la commission n° 90, rapport n° 89). Dans la discus...

Mme la présidente. Je suis saisie, par Mmes Procaccia, Debré, Bouchart et Bruguière, M. Cardoux, Mme Cayeux, M. Dériot, Mme Deroche, MM. Fontaine et Gilles, Mmes Giudicelli, Hummel, Jouanno et Kammermann, MM. Laménie, Léonard, Lorrain, Milon, Pinton, Savary, Villiers et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, d'une motion n° 2.

Cette motion est ainsi rédigée : En application de l'article 44, alinéa 3, du règlement, le Sénat décide qu'il n'y a pas lieu de poursuivre la délibération sur la proposition de loi garantissant le droit au repos dominical (n° 90, 2011-2012) Je rappelle que, en application de l’article 44, alinéa 8, du règlement du Sénat, ont seuls droit à la...

Personne ne demande plus la parole ?... Je mets aux voix la motion n° 2, tendant à opposer la question préalable. Je rappelle que l’adoption de cette motion entraînerait le rejet de la proposition de loi. J’ai été saisie d’une demande de scrutin public émanant de la commission des affaires sociales. Je rappelle que la commission a émis un a...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici le résultat du scrutin n° 40 : Nombre de votants346Nombre de suffrages exprimés343Majorité absolue des suffrages exprimés172Pour l’adoption166Contre 177Le Sénat n’a pas adopté.

Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux quelques instants. La séance est suspendue.

Je suis saisie, par Mmes Debré, Bouchart et Bruguière, M. Cardoux, Mme Cayeux, M. Dériot, Mme Deroche, MM. Fontaine et Gilles, Mmes Giudicelli, Hummel, Jouanno et Kammermann, MM. Laménie, Léonard, Lorrain, Milon et Pinton, Mme Procaccia, MM. Savary, Villiers et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, d'une motion n° 1. Cette m...

Je vous rappelle qu’aucune explication de vote n’est admise, mon cher collègue. Je mets aux voix la motion n° 1, tendant au renvoi à la commission. J'ai été saisie d'une demande de scrutin public émanant de la commission des affaires sociales. Je rappelle que la commission a émis un avis défavorable et le Gouvernement un avis favorable. Il ...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici le résultat du scrutin n° 41 : Nombre de votants345Nombre de suffrages exprimés342Majorité absolue des suffrages exprimés172Pour l’adoption165Contre 177Le Sénat n'a pas adopté.

Madame Borvo Cohen-Seat, je vous donne acte de votre rappel au règlement. La parole est à M. Hervé Maurey, pour un rappel au règlement.

Monsieur Maurey, je vous donne acte de votre rappel au règlement. La conférence des présidents avait prévu pour aujourd'hui, mercredi 16 octobre, un ordre du jour réservé au groupe CRC d’une durée de quatre heures, de quatorze heures trente à dix-huit heures trente. Je constate que, à ce stade, nous n’avons pas terminé le premier des deux tex...

Monsieur Dallier, je vous donne acte de votre rappel au règlement. La parole est à M. François Rebsamen, pour un rappel au règlement.

Monsieur Rebsamen, je vous donne acte de votre rappel au règlement. La parole est à Mme la présidente de la commission.

Madame Debré, je vous donne acte de votre rappel au règlement. La parole est à M. le ministre.

La parole est à M. Didier Guillaume, pour un rappel au règlement. Toutefois, mes chers collègues, je tiens à vous faire remarquer que nous avons un ordre du jour à respecter, et cela en vertu de la conférence des présidents…

Monsieur Guillaume, je vous donne acte de votre rappel au règlement. La suite de la discussion de cette proposition de loi est renvoyée à une prochaine séance.